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La garantie rétroactive de l’assurance décennale : un atout méconnu pour les professionnels du bâtiment

La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet qui suscite souvent des interrogations et mérite d’être approfondi. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit de la construction, nous allons ici vous présenter les enjeux […]

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Les notions essentielles de la propriété intellectuelle: protéger et valoriser vos créations

La propriété intellectuelle est un domaine du droit souvent méconnu, mais pourtant essentiel pour protéger et valoriser les créations de l’esprit. Cet article vous propose d’explorer les différentes notions qui composent la propriété intellectuelle, ainsi […]

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Le droit de visite

Lors d’une séparation ou d’un divorce, la résidence habituelle des enfants est généralement fixée chez l’un des parents, le plus souvent chez la mère. L’autre dispose uniquement d’un droit de visite et d’hébergement. Droit de […]

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Le droit des affaires et son environnement

Le droit des affaires s’agit d’un droit privé rassemblant tous les droits relatifs aux affaires des entreprises. Il s’intéresse essentiellement aux activités des personnes qui participent à l’économie de marché, notamment aux unités de production […]

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Votre droit face à l’administration

Lorsque l’administration prend une décision à votre égard, elle a toujours l’obligation d’agir avec justice et de manière équitable. En prenant une décision individuelle vous concernant, voici les principaux droits que les organismes publics et […]