Lors de la succession, le partage de biens est l’acte qui met fin à l’indivision, il peut être réglé à l’amiable ou en judiciaire. Les… Lire la suite »Comment s’effectue le partage des biens après un décès ?
L’escroquerie est le fait, par l’usage d’une fausse qualité ou d’un faux nom, de tromper une personne physique ou morale à remettre des fonds ou… Lire la suite »Victime d’escroquerie et indemnisation
La séparation d’un couple implique plusieurs choses à gérer, la situation des enfants est la plus importante aux yeux des juges. Les enfants ont des… Lire la suite »Les termes importants dans le droit de visite en cas de séparation
Une succession suite à un décès peut engendrer une situation à la pénible et délicate. Car dans la mesure où le défini n’a pas défini… Lire la suite »Vendre un bien immobilier suite à une succession
Lors d’une séparation ou d’un divorce, la résidence habituelle des enfants est généralement fixée chez l’un des parents, le plus souvent chez la mère. L’autre… Lire la suite »Le droit de visite
Le droit des affaires s’agit d’un droit privé rassemblant tous les droits relatifs aux affaires des entreprises. Il s’intéresse essentiellement aux activités des personnes qui… Lire la suite »Le droit des affaires et son environnement
Lorsque l’administration prend une décision à votre égard, elle a toujours l’obligation d’agir avec justice et de manière équitable. En prenant une décision individuelle vous… Lire la suite »Votre droit face à l’administration