Le principe du non-recours à la force est un concept public du droit international. Il implique que les états doivent recourir à la voie pacifique pour résoudre leurs différends. Ce principe interdisant l’emploi de la force unilatéral dans les relations internationales n’est pas absolu. Transgressée à plusieurs reprises, sa valeur est aujourd’hui controversée.
À quoi sert le principe d’interdiction du recours à la force ?
Le principe de non-recours à la force a subi une évolution historique du moyen âge jusqu’en 1945. Il est devenu un concept universel sur la scène internationale au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale. La charte des Nations unies, le considère comme la pièce maitresse de l’édifice du système de la sécurité internationale.
Ce principe proscrit toutes formes de violences et doit être mis en pratique par tous les états membres de l’ONU. Son implémentation favorise le respect des objectifs des Nations unies qui sont :
- assurer la préservation de la paix dans le monde,
- favoriser la croissance des relations amicales entre les états membres de l’ONU,
- octroyer le droit aux peuples à disposer d’eux-mêmes,
- mettre sur pieds une coopération internationale,
- veiller et sensibiliser sur le respect des droits de l’homme.
L’interdiction du recours à la force : un principe transgressé
L’article 2§4 de la charte des Nations unies met en exergue certaines mesures qui justifierait l’emploi de la force. En tant que gardien de la paix mondiale, seule l’ONU dispose le droit d’ordonner le recours à la force. Un état est autorisé à recourir à la force face à un autre que dans les hypothèses suivantes :
- si le conseil de sécurité de l’ONU l’autorise,
- dans le cadre de la légitime défense,
- contre la menace de son intégrité territoriale et politique.
Le quotidien de l’actualité mondiale récente est fait de conflits internationaux. Certains états se sont prévalus des droits de la légitime défense pour justifier le recours à la violence. Ayant été l’objet d’une attaque, leurs comportements n’étaient pas complètement licites et se rapprochait plutôt à une légitime défense « extensive ».
Dans d’autres affaires, les états ont eu recours à la violence sans avoir été ni menacés ni attaqués. Pourtant le recours à la force ne doit avoir lieu que s’il est préalablement autorisé par le conseil de sécurité. En se faisant justice eux même, ces états ont indiscutablement transgressé le principe d’interdiction du recours à la violence.
Le principe d’interdiction du recours à la force a-t-il encore une valeur positive?
Au vu des nombreuses transgressions qu’il a subies jusqu’ici, la valeur de ce principe est très controversée aujourd’hui. D’aucuns affirment que les nombreuses atteintes faites à l’interdiction du recours à la force ont altéré sa valeur.
En droit, la violence d’une règle a d’énormes conséquences sur son effectivité sans toutefois remettre en cause son existence. Qu’importe les transgressions portant atteinte à sa valeur, l’interdiction du recours à la force demeure une règle de droit positif.
Le principe d’interdiction du recours à la force est une règle universelle que chaque état devrait mettre en pratique. Des sanctions doivent être infligées à quiconque ose transgresser ce principe.