En tant que passagers aériens, vous êtes protégés par un ensemble de droits qui visent à garantir votre sécurité, votre bien-être et votre satisfaction lors de vos voyages en avion. Mais connaissez-vous vraiment l’étendue de ces droits et comment les faire valoir ? Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des droits dont vous bénéficiez et des démarches à entreprendre pour les faire respecter.
Droits des passagers aériens : réglementations européennes et internationales
En Europe, les droits des passagers aériens sont principalement encadrés par le Règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil, qui s’applique aux vols au départ et à destination des pays membres de l’Union européenne, ainsi qu’à ceux opérés par des compagnies aériennes européennes. Ce règlement prévoit plusieurs types de protection pour les passagers, notamment en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol.
À l’échelle internationale, la Convention de Montréal régit également certains aspects des droits des passagers aériens, notamment en matière d’indemnisation en cas de dommages corporels ou matériels résultant d’un accident d’avion. Cette convention s’applique aux vols internationaux entre les pays signataires.
Refus d’embarquement : indemnisation et prise en charge
Le refus d’embarquement est une situation dans laquelle une compagnie aérienne refuse de transporter un passager sur un vol pour lequel il possède une réservation et s’est présenté à l’enregistrement dans les délais impartis. Ce refus peut être justifié par des raisons de sécurité, de santé ou de non-conformité avec les formalités administratives (visa, passeport…).
En cas de refus d’embarquement, le règlement européen prévoit que les passagers doivent être indemnisés et pris en charge par la compagnie aérienne. L’indemnisation varie en fonction de la distance du vol :
- 250 euros pour les vols de moins de 1 500 kilomètres ;
- 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols entre 1 500 et 3 500 kilomètres ;
- 600 euros pour les vols hors Union européenne de plus de 3 500 kilomètres.
La prise en charge comprend également l’offre d’un choix entre le réacheminement vers la destination finale ou le remboursement du billet d’avion, ainsi que l’assistance (repas, rafraîchissements, hébergement…) selon la durée d’attente.
Annulation et retard important : indemnisation et assistance
Les passagers aériens ont également droit à une indemnisation et à une assistance en cas d’annulation ou de retard important de leur vol, selon les mêmes montants que pour le refus d’embarquement. Toutefois, l’indemnisation n’est pas due si l’annulation est due à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, grève, menace terroriste…) ou si le passager a été informé de l’annulation au moins 14 jours avant la date prévue du vol.
En cas de retard important (supérieur à 2 heures pour les vols courts, 3 heures pour les vols moyens et 4 heures pour les vols longs), les passagers ont également droit à une assistance (repas, rafraîchissements, hébergement…) selon la durée d’attente. Si le retard est supérieur à 5 heures, ils peuvent demander le remboursement de leur billet d’avion.
Bagages perdus, endommagés ou en retard : indemnisation
La Convention de Montréal prévoit également une indemnisation en cas de perte, d’endommagement ou de retard dans la livraison des bagages enregistrés. Le montant maximal de cette indemnisation est fixé à environ 1 131 droits de tirage spéciaux (DTS) par passager, soit environ 1 400 euros.
Pour faire valoir ce droit à indemnisation, il est impératif de déclarer rapidement l’incident auprès du service bagages de la compagnie aérienne concernée et de fournir tous les justificatifs nécessaires (étiquette bagage, factures…).
Comment faire valoir vos droits en tant que passagers aériens ?
Pour faire valoir vos droits en tant que passagers aériens, vous devez d’abord contacter la compagnie aérienne concernée et lui adresser une réclamation écrite, en expliquant clairement les faits et en fournissant tous les justificatifs nécessaires (billets d’avion, cartes d’embarquement, attestations…).
Si la compagnie aérienne ne répond pas à votre demande ou refuse de vous indemniser, vous pouvez saisir l’autorité nationale compétente (en France, il s’agit de la Direction générale de l’aviation civile, ou DGAC) pour qu’elle examine votre dossier et prenne une décision.
Enfin, si la situation n’est toujours pas résolue à l’issue de ces démarches, vous pouvez engager une action en justice pour obtenir réparation. Dans ce cas, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des passagers aériens pour vous accompagner dans vos démarches.
Ainsi, en tant que passagers aériens, vous bénéficiez de droits importants qui visent à garantir votre satisfaction lors de vos voyages en avion. Il est essentiel de connaître ces droits et les démarches à entreprendre pour les faire respecter afin de profiter pleinement de vos déplacements et d’obtenir réparation en cas de problème.