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Le droit moral est une notion essentielle dans le domaine de la propriété intellectuelle, qui vise à protéger les intérêts personnels et l’intégrité de l’œuvre d’un créateur. Cet article vous permettra de mieux comprendre ce […]
Vous êtes victime d’une infraction et vous souhaitez porter plainte, mais vous ne disposez pas de preuves tangibles pour étayer votre déclaration. Est-il possible de le faire ? Quelles sont les conséquences d’une telle démarche […]
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Le casier judiciaire est un registre géré par l’État qui répertorie les condamnations pénales prononcées à l’encontre d’une personne. L’extrait de casier judiciaire est un document officiel qui permet de connaître le contenu du casier […]
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En tant que citoyen, il est possible de se sentir lésé par une décision ou une action de l’État. Dans ce cas, il est important de connaître ses droits et les démarches à suivre pour […]
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Que vous soyez victime d’un licenciement abusif, d’une discrimination ou encore de harcèlement au travail, il est parfois nécessaire de recourir à la justice pour défendre vos droits. La saisine du Conseil des Prud’hommes est […]
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