Un litige impliquant l’administration requiert les tribunaux administratifs, les cours administratives ou encore le Conseil d’État, en tant que juridictions compétentes. La procédure est écrite,… Lire la suite »Comment agir en justice contre l’administration ?
En principe, il s’agit de la réponse de l’État contre l’auteur d’un comportement répréhensible, c’est-à-dire qu’elle est destinée à réprimer les infractions pénales. Par rapport… Lire la suite »La sanction pénale : types et moyens d’extinction
En divorce, le Code pénal est très clair sur les sanctions face aux infractions commises. Sous l’autorité du juge de la cour pénale, les sanctions… Lire la suite »Les violations pénales pouvant se transcrire dans une démarche de divorce
Le traitement d’une affaire pénale passe par une succession de différentes phases d’où l’intervention de plusieurs acteurs depuis la phase d’enquête à l’application de la… Lire la suite »Les différents intervenants dans une affaire pénale
Si vous confrontez à une condamnation criminelle, les effets durables sur votre carrière pourront durer beaucoup plus longtemps. Il l’est que le temps que vous… Lire la suite »Comment une condamnation pour crime peut-elle affecter votre carrière ?