La vie en société nous exige d’avoir certaines responsabilités les uns envers les autres. Tout Homme étant notre prochain, le devoir nous incombe de l’assister lorsqu’il est en danger. S’abstenir de secourir volontairement une personne en situation de détresse et de vulnérabilité est un délit pénal. En droit, ce devoir n’est pas absolu, car il comprend différentes conditions.
Qu’est-ce que l’obligation de porter assistance à personne en péril ?
Le devoir d’assistance à une personne en danger est une obligation légale. Elle est à la charge de toute personne, qu’il s’agisse d’un tiers ou d’un proche. Le danger doit toujours être sur le point de se produire et doit être indéniable. Lorsque vous constatez que votre prochain est face à une menace, vous avez l’obligation légale d’intervenir à l’immédiat.
En ce qui concerne le secours, le témoin doit agir seul ou appeler un secours extérieur immédiatement. Un secours personnel n’est impératif que s’il ne met pas l’intervenant en danger.
Délit de non-assistance à personne en danger : quelles sont les conditions ?
Juridiquement, la non-assistance à personne en danger est passible d’une sanction uniquement quand elle est volontaire. Le juge qualifie légalement votre abstention de délit sous la base de deux éléments.
- L’élément matériel
La non-assistance à personne en péril est juridiquement approuvée lorsqu’il y’a : l’existence d’un péril et la possibilité d’un secours. Dans ce cas, le Code pénal condamne deux types de périls :
- lorsqu’une personne n’intervient pas sachant qu’une autre va subir une infraction (crime, et autre délit) faisant suite à des menaces.
- Dans le second cas, le juge ignore l’origine du péril et s’intéresse uniquement à l’abstention de la personne.
L’élément matériel se qualifie par l’abstention de la personne assistant à la scène. Si le témoin de la scène intervient sans toutefois libérer la victime du danger, sa responsabilité ne sera pas engagée.
- L’élément moral
Cet élément peut être circonscrit par les tribunaux et le Code pénal lorsque les conditions suivantes existent :
- le témoin est conscient du danger,
- vous êtes conscient de l’absence de risque à agir,
- le témoin refuse d’agir étant au courant du secours qu’il peut apporter à la victime.
La non-assistance à personne en danger est constituée quand les éléments matériel et moral sont réunis.
Les sanctions encourues en cas de non-assistance à personne en péril
La non-assistance à personne en danger est une infraction d’omission sanctionnée par le Code pénal (article 223-6 alinéa 2). En France, toute personne qui omet d’assister une autre courant un danger est passible d’une sanction pénale.
La personne accusée de cette infraction pénale encourt une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. C’est la peine maximale qui peut être prononcée par le juge. Cette dernière peut être allégée en fonction du cas d’espèce et de la personnalité de l’accusé.
Vous l’aurez compris, il est de votre responsabilité de porter assistance aux personnes en situation de vulnérabilité. Au cas où vous serez incapable d’assister une personne vous-même, faites directement appel aux secours. Sinon vous risquerez des poursuites judiciaires.