La vie en société nous exige d’avoir certaines responsabilités les uns envers les autres. Tout Homme étant notre prochain, le devoir nous incombe de l’assister lorsqu’il est en danger. S’abstenir de secourir volontairement une personne […]
La rétention de sûreté est une pratique qui implique le maintien d’un détenu en prison après avoir purgé sa peine afin de «protecter» la population. La rétention de sûreté est basée sur l’idée que certains […]
Le droit de la preuve en droit pénal, aussi appelé evidence law, est un domaine important de la procédure et du fond du droit pénal. Les règles relatives à l’admissibilité des éléments de preuve et […]
Il existe différents types de sanctions pénales qui peuvent être infligées à une personne coupable d’une infraction pénale. Les sanctions pénales sont divisées en différentes catégories, chacune avec sa propre signification et application. Ces catégories […]
La sanction pénale comprend toutes les conséquences juridiques qui s’appliquent à une personne qui a commis un délit ou une infraction. Les sanctions pénales peuvent être graves ou mineures, et elles varient selon le type […]
L’idée de la présomption d’innocence La présomption d’innocence est une protection juridique fondamentale qui exige que toute personne accusée d’un crime soit supposée innocente jusqu’à ce qu’elle soit déclarée coupable par un tribunal. Cette idée […]
Les délits économiques et financiers sont des infractions pénales qui peuvent être commises par des entreprises ou des particuliers. Ils sont généralement liés à la manipulation des marchés, à la corruption, à la fraude fiscale, […]
À en croire la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dans son article 7, tout locataire est tenu de souscrire une assurance habitation, et ce, quelle que soit la forme de la location. Il […]
Introduction L’âge de la responsabilité pénale est un concept complexe qui varie d’un pays à l’autre. En général, le droit pénal détermine quel âge est nécessaire pour que les enfants soient considérés comme des adultes […]
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