Juridique

Les règles juridiques applicables aux crédits destinés à financer des projets d’investissement locatif

Investir dans l’immobilier locatif est un choix judicieux pour diversifier son patrimoine et percevoir des revenus supplémentaires. Cependant, il est essentiel de connaître les règles juridiques qui encadrent les crédits destinés à financer ce type […]

Juridique

Casier judiciaire et radiation des listes de membres d’un parti politique : quelle est la portée juridique ?

Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes de membres d’un parti politique sont-ils compatibles ? Quelle est la portée juridique de ces deux notions ? Cet article se propose d’analyser ces questions […]

Pénal

L’harmonisation des législations nationales et internationales en matière de droit pénal

Introduction La criminalité est un problème mondial qui menace la sécurité internationale et la stabilité juridique. Aussi, de nombreux pays ont décidé de mettre en place des mesures visant à harmoniser leurs législations nationales et […]

Juridique

La mise en fourrière des véhicules en cas de non-respect des règles de stationnement dans une zone payante

Chaque jour, des milliers de véhicules sont mis en fourrière à cause du non-respect des règles de stationnement. Dans cet article, nous allons nous pencher sur la question de la mise en fourrière dans le […]

Juridique

Les règles de responsabilité en cas d’utilisation abusive des réseaux sociaux en portage salarial

Le portage salarial est une solution professionnelle qui séduit de plus en plus de travailleurs indépendants et d’entrepreneurs. Le développement des réseaux sociaux a également contribué à l’essor du travail en mode projet. Cependant, cette […]

Juridique

Litige assurance auto : refus de prise en charge des dommages causés lors d’une conduite sans respect des règles de circulation en période de verglas

En hiver, les conditions météorologiques peuvent rendre la conduite particulièrement dangereuse. Les conducteurs sont alors exposés à un risque accru d’accidents, et les assureurs peuvent être amenés à refuser la prise en charge des dommages […]

Juridique

La loi Badinter et les accidents de la route impliquant des véhicules appartenant à des entreprises de transport maritime

Quand on parle d’accidents de la route, on pense souvent aux voitures, aux motos ou aux poids lourds. Pourtant, les entreprises de transport maritime ne sont pas en reste. La loi Badinter, qui régit l’indemnisation […]

Juridique

Vélo électrique : obligations des employeurs pour la prise en charge des frais liés à la location

Face à la montée en puissance du vélo électrique dans le paysage urbain, les entreprises se voient de plus en plus concernées par cette alternative écologique pour les déplacements professionnels. Quelles sont donc les obligations […]

Juridique

La responsabilité juridique des organismes de soutien à l’emploi des travailleurs en insertion dans la réalisation des bilans de compétences

Le bilan de compétences est un outil précieux pour les travailleurs en insertion, mais il soulève également des questions sur la responsabilité juridique des organismes qui les accompagnent. Cet article se propose d’examiner cette question […]

Juridique

La régulation des services de carte grise en ligne : les aspects légaux et les contrôles

Depuis quelques années, la dématérialisation des démarches administratives a pris une place importante dans le quotidien des citoyens. Parmi ces services en ligne, ceux liés aux cartes grises sont aujourd’hui très utilisés. Mais comment s’assurer […]

Juridique

L’extrait KBIS et la responsabilité civile professionnelle : deux éléments clés pour les entreprises

La vie d’une entreprise est jalonnée de démarches administratives et légales indispensables à sa pérennité. Parmi celles-ci, l’obtention de l’extrait KBIS et la souscription à une responsabilité civile professionnelle occupent une place prépondérante. Découvrez dans […]

Pénal

Le rôle des avocats en droit pénal

Introduction Le droit pénal est l’ensemble des lois qui définissent ce qui est considéré comme un crime et les peines encourues pour le commettre. Les avocats jouent un rôle important dans le système juridique, car […]

Juridique

Le médecin de garde et les droits des patients atteints de troubles du système lymphatique : législation et responsabilités

Les patients souffrant de troubles du système lymphatique, tels que le lymphœdème ou la maladie de Hodgkin, doivent bénéficier d’un traitement médical approprié et adapté à leur condition. Le médecin de garde joue un rôle […]

Juridique

Le crédit consommation et les offres promotionnelles : réglementation et enjeux pour les consommateurs

Le crédit à la consommation est un outil financier permettant aux particuliers de financer leurs projets personnels, tels que l’achat d’un véhicule, des travaux dans leur logement ou encore partir en voyage. Les offres promotionnelles […]

Juridique

La voyance et les droits des consommateurs face aux clauses abusives : législation et responsabilités

La voyance, pratique mystérieuse et souvent controversée, est une activité qui ne cesse d’attirer de nombreux adeptes en quête de réponses sur leur avenir. Mais face aux abus que peuvent représenter certaines clauses dans les […]