Le Double Degré de Juridiction en Droit Pénal

Le double degré de juridiction est une partie essentielle du droit pénal et il existe pour permettre aux accusés d’avoir un procès équitable. La Cour suprême des États-Unis a statué que les accusés doivent avoir la possibilité de faire appel d’une décision négative à leur procès et donc, le droit pénal reconnaît le double degré de juridiction. La Cour suprême a statué que ce droit est un élément fondamental du système judiciaire américain et qu’il est nécessaire pour protéger les droits des accusés.

Le double degré de juridiction est impliqué lorsque les parties en litige peuvent faire appel d’une décision initiale. Cela permet aux parties impliquées dans une affaire pénale d’avoir une seconde chance d’obtenir une décision juste et équitable. Lorsqu’un accusé fait appel, il peut présenter de nouveaux arguments et preuves qui ne sont pas disponibles au moment du procès initial. La Cour suprême exige que les accusés aient la possibilité d’un appel s’ils sont inquiets quant à la validité ou à la justice du verdict initial.

Lorsqu’un accusé fait appel, il peut obtenir un nouveau procès complet, ou un juge peut réexaminer simplement certaines parties du dossier judiciaire. Le juge peut choisir d’accorder à l’accusé un nouveau procès si des preuves ou des arguments supplémentaires ont été fournis qui ne pouvaient pas être fournis lors du premier procès. Cependant, si le juge ne trouve aucune raison valable pour un second procès, il peut rejeter l’appel sans autre forme de procès.

En plus des avantages pour les accusés, le double degré de juridiction offre également des avantages pour l’État. Cela permet aux procureurs et aux juges d’avoir une seconde chance de faire appliquer la loi si le verdict initial était injuste ou illogique. Le double degré de juridiction permet également aux procureurs et aux juges de corriger des erreurs qui ont été faites lors du premier procès.

Bien que le double degré de juridiction soit bénéfique pour les accusés et pour l’État, il présente également certains inconvénients. Par exemple, il peut prolonger considérablement le temps nécessaire pour obtenir une décision finale sur une affaire pénale car chaque partie doit attendre que la Cour suprenne se prononce sur l’appel. De plus, bien que cette pratique puisse être bénéfique au système judiciaire en générale, elle coûte cher à l’État car il doit payer les honoraires des avocats et les frais d’audience pour chaque affaire pénale.

Bien que le double degré de juridiction puisse être bénéfique à toutes les parties impliquée dans une affaire pénale, il est important que les gouvernements locales comprennent ses avantages et ses inconvénients afin qu’ils puissent prendre des mesures visant à encourager son utilisation tout en limitant ses effets nocifs.