Introduction
L’âge de la responsabilité pénale est un concept complexe qui varie d’un pays à l’autre. En général, le droit pénal détermine quel âge est nécessaire pour que les enfants soient considérés comme des adultes responsables et donc passibles de poursuites pénales. En effet, les personnes âgées de moins de 18 ans sont considérées comme des mineurs et ne peuvent pas être tenues responsables pour leurs actes criminels.
Le droit international
Selon le droit international, il existe deux principaux documents qui traitent de la question de la responsabilité pénale des mineurs. Le premier est la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989. Cette convention reconnaît la notion selon laquelle les enfants ont le droit à une protection spéciale et à un traitement équitable en cas d’infraction. La CIDE définit également l’âge minimum pour être considéré comme un adulte responsable devant la loi, ce qui varie selon les États.
Le second document est le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1966. Ce pacte stipule que tous les citoyens doivent jouir de certains droits fondamentaux tels que la liberté d’expression, le droit à une justice impartiale et le droit à un procès équitable. De plus, ce document affirme que tous les individus doivent avoir accès à ces droits, y compris les mineurs.
Les différents pays
Les lois relatives à la responsabilité pénale des mineurs varient considérablement d’un pays à l’autre. Par exemple, aux États-Unis, l’âge minimum est de 18 ans pour être reconnu comme adulte devant la loi. En revanche, en Allemagne, l’âge minimal est fixé à 14 ans. Dans certains pays européens, l’âge minimum peut même être plus bas que 14 ans.
De même, certains pays autorisent les mineurs à être jugés en tant qu’adultes si le crime était suffisamment grave ou s’il a été commis avec une préméditation claire et une volonté manifeste d’enfreindre la loi.