Le secteur immobilier est un domaine complexe où les attentes des clients, qu’ils soient vendeurs ou acquéreurs, doivent être considérées avec sérieux. Les agences immobilières ont ainsi une responsabilité importante en matière de représentation de […]
Le team building est une pratique de plus en plus répandue dans le monde professionnel afin de renforcer les liens entre les membres d’une équipe et d’améliorer la cohésion au sein des entreprises. Parmi les […]
La cigarette Puff, également connue sous le nom de cigarette électronique ou e-cigarette, est au cœur d’un débat mondial sur la réglementation de sa distribution. En tant que dispositif de substitution au tabac, son utilisation […]
La popularité croissante des produits à base de cannabidiol (CBD) soulève de nombreuses questions sur leur légalité et leur sécurité, en particulier lorsqu’il s’agit de produits destinés à la santé des reins. Cet article vise […]
Le drame de la route peut frapper à tout moment et les conséquences d’un accident mortel sont lourdes, tant sur le plan humain que juridique. Quelles sont les peines encourues par les conducteurs impliqués dans […]
Vous vous demandez quelles sont les couvertures obligatoires pour l’assurance santé ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous allons passer en revue les différentes garanties que vous devez posséder dans votre […]
Le droit pénal est un des domaines les plus complexes et controversés du système juridique. Les règles de droit pénal ne sont pas toujours claires et peuvent varier selon les circonstances. Il est donc primordial […]
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Si vous êtes en quête d’un secteur d’activité dynamique, il n’y a rien de tel que l’immobilier. Il s’avère être très rentable pour les investisseurs en quête de projets lucratifs. Ce qui fait que n’importe […]
Il existe de nombreux principes fondamentaux qui régissent le droit pénal. Ces principes servent à définir et à protéger les droits des individus ainsi qu’à établir des sanctions appropriées pour les infractions commises. Parmi ces […]
Le double degré de juridiction est une partie essentielle du droit pénal et il existe pour permettre aux accusés d’avoir un procès équitable. La Cour suprême des États-Unis a statué que les accusés doivent avoir […]
Le droit pénal est une branche du droit qui régit les infractions et leurs sanctions. Il existe des procédures spéciales qui sont des moyens supplémentaires à disposition des juridictions pour réprimer le crime et assurer […]
Introduction Lorsqu’une personne est accusée d’un crime, elle peut être déclarée non coupable si elle souffre de troubles mentaux qui la rendent incapable de comprendre le caractère illégal de ses actes. Cela s’appelle l’irresponsabilité pénale […]
Il n’est souvent pas facile pour les personnes handicapées de s’intégrer dans la société. Pour remédier à cet état de choses, plusieurs services d’accompagnement ont été mis en place en France. Il en est de […]
L’investissement en loi Pinel permet de produire des revenus fonciers. Les contributions fiscales sont cependant inhérentes à ces revenus. Vous pourrez tout de même en limiter l’impact sur votre imposition en tirant profit de la […]
I. Introduction Le principe de nullité est un concept juridique clé en droit pénal, selon lequel certaines infractions criminelles ne peuvent pas être poursuivies ou sanctionnées si elles ne répondent pas aux exigences des lois. […]
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