Il existe de nombreux principes fondamentaux qui régissent le droit pénal. Ces principes servent à définir et à protéger les droits des individus ainsi qu’à établir des sanctions appropriées pour les infractions commises. Parmi ces principes, on trouve l’interdiction de la double incrimination, la présomption d’innocence, le principe de responsabilité personnelle et le principe de proportionnalité.
Interdiction de la double incrimination
L’interdiction de la double incrimination est un principe selon lequel une personne ne peut pas être poursuivie ou condamnée deux fois pour le même acte criminel. Cette interdiction est basée sur le principe «nul ne peut être puni plus d’une fois pour un même délit». La Cour européenne des droits de l’homme reconnaît cette interdiction et elle s’applique également aux États membres des Nations Unies.
Présomption d’innocence
La présomption d’innocence est un autre principe fondamental du droit pénal. Selon ce principe, une personne doit être considérée comme innocente jusqu’à preuve du contraire. Il s’agit d’un droit fondamental dont bénéficient tous les citoyens et qui vise à protéger les accusés face à des accusations injustes ou erronées. Toute violation de ce principe entraînerait des conséquences graves pour la justice pénale.
Principe de responsabilité personnelle
Le principe de responsabilité personnelle est l’un des principes fondamentaux du droit pénal qui stipule que chaque individu est responsable de ses propres actes et doit en assumer les conséquences. Selon ce principe, toute personne accusée d’un crime devrait être jugée sur sa propre culpabilité plutôt que sur celle d’un autre individu ou groupe, ou sur les circonstances entourant son crime.
Principe de proportionnalité
Le principe de proportionnalité est un autre principe fondamental du droit pénal qui exige que les sanctions imposées aux accusés soient justes et raisonnables par rapport à l’infraction commise. Ce principe se base sur l’idée que toute sanction doit être proportionnelle au crime commis et ne doit pas dépasser ce qui est nécessaire pour rétablir la justice et dissuader les actes criminels similaires à l’avenir.