L’irresponsabilité pénale pour cause de troubles mentaux

Introduction

Lorsqu’une personne est accusée d’un crime, elle peut être déclarée non coupable si elle souffre de troubles mentaux qui la rendent incapable de comprendre le caractère illégal de ses actes. Cela s’appelle l’irresponsabilité pénale pour cause de troubles mentaux et c’est une défense reconnue par la loi dans le monde entier.

Histoire

Le concept d’irresponsabilité pénale pour cause de troubles mentaux a été développé en Angleterre au 18e siècle, lorsque les tribunaux ont commencé à accepter les arguments selon lesquels certaines personnes ne pouvaient pas être tenues responsables des actes qu’elles avaient commis en raison de leur état mental. Cette prise en compte des troubles mentaux a évolué au cours des siècles et est maintenant reconnue par la plupart des systèmes juridiques.

Définition

Lorsqu’une personne est jugée irresponsable pour cause de troubles mentaux, cela signifie que le tribunal a déterminé qu’elle n’avait pas la capacité juridique de comprendre le caractère illicite de ses actes au moment où elle les a commis. Cela signifie également qu’elle ne sera pas punie pour ses actions et peut être placée dans un établissement psychiatrique jusqu’à ce que sa condition s’améliore.

Critères

Le tribunal doit examiner plusieurs facteurs pour déterminer si une personne souffrant de troubles mentaux peut être considérée comme irresponsable pénalement. Les critères généralement utilisés incluent l’âge, l’intelligence et l’état mental au moment des faits. Les psychiatres peuvent être appelés à témoigner pour expliquer comment les symptômes et les conditions psychologiques peuvent affecter la capacité d’une personne à comprendre le sens moral et légal des actes qu’elle a commis.

Droit international

La Convention européenne sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) reconnaît que les États membres doivent prendre en compte le trouble mental d’une personne accusée d’un crime afin d’assurer son bien-être et sa protection. La CEDH exige également que les États membres garantissent un traitement adapté aux personnes atteintes de troubles mentaux qui sont accusés ou condamnés à une sanction pénale.

Conclusion

L’irresponsabilité pénale pour cause de troubles mentaux est une défense reconnue par la loi dans le monde entier. Cependant, cette défense n’est pas toujours facile à appliquer car il existe plusieurs facteurs à prendre en compte pour déterminer si une personne souffrant de troubles mentaux est réellement incapable de comprendre le caractère illicite de ses actes.