0 - 2021 - Infos Juridiques

Victime d’escroquerie et indemnisation

décembre 30, 2021 Elodie Chamon Commentaires fermés

L’escroquerie est le fait, par l’usage d’une fausse qualité ou d’un faux nom, de tromper une personne physique ou morale à remettre des fonds ou un bien quelconque. Surtout quand cela cause son préjudice ou […]

Fraudes et évasions fiscales

décembre 20, 2021 Elodie Chamon Commentaires fermés

La fraude fiscale est un délit fiscal susceptible de prendre plusieurs formes. Contrairement à l’évasion fiscale ou l’optimisation fiscale, elle est une infraction réprimée par le Code pénal et le code général des impôts. L’évasion […]

Les termes importants dans le droit de visite en cas de séparation

décembre 10, 2021 Aurélie Naben Commentaires fermés

La séparation d’un couple implique plusieurs choses à gérer, la situation des enfants est la plus importante aux yeux des juges. Les enfants ont des droits spécifiques à faire valoir dans ces cas. Le bien-être […]

Le divorce et le partage des biens immobiliers

novembre 20, 2021 Aurélie Naben Commentaires fermés

Au cours de leur mariage, les couples peuvent acquérir des biens ensemble. Le plus souvent, ils achètent une maison ensemble où ils vivent jusqu’au jour où ils décident de divorcer. En ce moment, le cas […]

Quels sont les réels atouts de la procédure de divorce par Internet ?

novembre 9, 2021 Aurélie Naben Commentaires fermés

Avec la promulgation d’une nouvelle mesure, les couples peuvent se séparer plus facilement. Internet est donc un outil très efficace puisque vous pourrez rapidement être accompagné par des experts. Toutes les étapes peuvent se dérouler […]

La sanction pénale : types et moyens d’extinction

octobre 30, 2021 Aurélie Naben Commentaires fermés

En principe, il s’agit de la réponse de l’État contre l’auteur d’un comportement répréhensible, c’est-à-dire qu’elle est destinée à réprimer les infractions pénales. Par rapport aux sanctions civiles ou disciplinaires, la peine est édictée dans […]

Les violations pénales pouvant se transcrire dans une démarche de divorce

juillet 30, 2021 Aurélie Naben Commentaires fermés

En divorce, le Code pénal est très clair sur les sanctions face aux infractions commises. Sous l’autorité du juge de la cour pénale, les sanctions encourues sont en rapport avec la gravité du délit. Ainsi, […]

L’importance de l’avocat en droit de la famille

avril 30, 2021 Aurélie Naben Commentaires fermés

Souvent, l’on ne pense à un avocat qu’en cas de litige qui nous conduit devant la justice. Or il existe des domaines de notre vie personnelle et professionnelle qui nécessitent l’assistance d’un avocat. Il est […]

Avocat immobilier

mars 13, 2021 Quentin Hubanon Commentaires fermés

Un avocat immobilier met en œuvre ces compétences en droit immobilier auprès d’un cabinet spécialisé. Il prend en charge toutes sorties d’activités économiques liées de près ou de loin à la vente et à la […]

Avocat divorce

mars 13, 2021 Quentin Hubanon Commentaires fermés

On compte presque autant de divorces que de mariages à l’année en France. Selon les statistiques, un mariage sur 2 finit en divorce, et ce, dans les 3 ans après le début de la relation. […]

La gestion des biens immobiliers en cas de divorce

février 28, 2021 Aurélie Naben Commentaires fermés

Il est très courant que des couples s’associent pour concrétiser un projet de devenir propriétaire d’un bien immobilier. Le problème avec ce genre de situation est que si jamais le couple se sépare, la situation […]