Il est très courant que des couples s’associent pour concrétiser un projet de devenir propriétaire d’un bien immobilier. Le problème avec ce genre de situation est que si jamais le couple se sépare, la situation du bien immobilier reste assez délicate. Quelles sont donc les possibilités à envisager en ce qui concerne les biens immobiliers en cas de divorce ?
Garder sa maison en cas de divorce
Il est tout à fait possible que l’un des conjoints ait envie de garder la maison qu’ils ont acquise ensemble après leur séparation. Dans le cas où la maison est un bien commun, le conjoint qui désire la garder devra donc procéder à un rachat de soulte. Il s’agit d’une démarche financière et juridique qui lui permettra d’acquérir les parts de l’autre conjoint. À la suite de ce rachat, il deviendra l’unique propriétaire du bien immobilier. Pour acquérir le bien immobilier par la soulte, vous devez avez deux possibilités :
- Vous allez payer à votre ex-conjoint la valeur de la part qu’il détient dans la maison. Cette possibilité s’applique à un bien immobilier obtenu suite à un crédit immobilier qui a été remboursé en totalité.
- Vous allez payer la soulte en plus du reste du crédit immobilier à s’acquitter pour devenir propriétaire du bien. Cette possibilité s’applique à un bien immobilier dont le prêt immobilier n’a pas été entièrement remboursé.
En cas de divorce à l’amiable, les deux conjoints peuvent se mettre d’accord sur les modalités de paiement de la soulte.
Vendre la maison
Dans le cas où aucun des conjoints ne veut garder la maison après le divorce, il est également possible de vendre le bien immobilier. Le couple pourra ainsi choisir de vendre avant ou après la procédure de divorce. Mais il est préférable de vendre avant de lancer la procédure de divorce afin d’éviter des frais qui pourraient entamer votre budget. En effet, si vous vendez un bien immobilier commun durant votre procédure de divorce, vous devrez payer un droit de partage de 2,5% du prix du bien ainsi que les frais de notaire lié à la valeur de votre maison. Dans tous les cas, à la vente de leur propriété, le couple se partagera en deux parts égales ou au prorata, pour les couples qui ont acheté ensemble avec des apports différents, la somme obtenue.
L’indivision du bien
Il est aussi possible que les deux conjoints aient envie de conserver leur maison. Dans ce cas, les ex-conjoints sont co-indivisaires de la maison. Ils décident donc ensemble de la gestion de leur maison. Pour éviter les conflits, il est recommandé de rédiger une convention d’indivision qui permettra aux deux parties de fixer les règles de cette indivision.