Le divorce et le partage des biens immobiliers

Au cours de leur mariage, les couples peuvent acquérir des biens ensemble. Le plus souvent, ils achètent une maison ensemble où ils vivent jusqu’au jour où ils décident de divorcer. En ce moment, le cas de divorce ne cesse d’augmenter de jour en jour. C’est un problème que plusieurs couples traversent en ce moment à cause de diverses raisons. Une fois qu’ils décident de divorcer, ils doivent partager tous les biens, y compris les biens immobiliers. Mais comment faire ?

L’un de conjoints garde la maison

Une fois divorcés, les couples qui ont un bien immobilier ne peuvent plus vivre ensemble, même s’il y en a quand même des couples qui peuvent habiter dans la même maison avec leurs nouveaux partenaires après le divorce. Le partage des biens immobiliers est une chose assez complexe. Toutefois, il existe une solution si les couples ne souhaitent pas partager ou vendre la maison. Pour cela, il suffit que les deux personnes arrivent à se mettre d’accord et l’un ou l’autre rachète sa part. Ce rachat sera comme une sorte de dédommagement pour l’un des conjoints qui ne va pas garder la maison. C’est d’ailleurs une démarche financière et juridique pour qu’ils obtiennent légalement la part de ses ex-conjoints. Après le rachat, celle ou celui qui a racheté la part de l’autre sera l’unique propriétaire. Il existe deux possibilités pour obtenir le bien immobilier par la soulte :

  • Estimer la valeur de la part de l’ex-conjoint et la payer en totalité. Pour que cela marche, il est nécessaire que le bien immobilier soit obtenu par crédit immobilier et que le crédit ait été remboursé en entier.
  • Soit payer la valeur de la part de l’ex-conjoint et le reste des crédits à rembourser. Cette option est dédiée aux biens obtenus par un prêt immobilier et dont les crédits ne sont pas encore remboursés en totalité.

Si les couples appliquent le divorce à l’amiable, ils peuvent discuter des modalités de paiement de la soulte.

Vendre la maison

Dans un cas de divorce, il peut également arriver qu’aucun des couples ne veuille garder la maison, car ils veulent changer de maison ou parce qu’ils n’arrivent pas à trouver une entente ou pour diverses raisons. Dans ces genres de situations, la meilleure solution c’est de vendre la maison. Cette possibilité peut être entamée pendant ou après le divorce. Mais pour que cela ne traîne, il est mieux de vendre la maison avant d’entamer les processus de divorce. Cela peut également avoir des impacts sur vos budgets si la vente va se faire après la prononciation du divorce, car il existe un droit de partage de 2.5% à payer et les honoraires du notaire si le partage se fait après le divorce.

Conserver la maison

Le partage des biens n’est pas une chose obligatoire. Cela dépend des couples, mais il existe des couples qui préfèrent conserver la maison et ne pas la vendre, ni racheter la part de l’autre. La conservation de la maison est aussi une possibilité. Pour cela, il est possible que les couples y cohabitent avec leurs enfants ou leurs nouveaux partenaires, ou qu’ils gardent la maison pour des occasions familiales. Dans le cas où dans d’autres, il est nécessaire pour les couples de rédiger un contrat d’indivision et d’y mettre ensemble les règlements de la gestion de la maison.