La pension alimentaire est un sujet qui suscite souvent des interrogations et des préoccupations pour les couples en instance de séparation ou de divorce. Il est donc essentiel de bien comprendre ce qu’est la pension alimentaire, comment elle est déterminée et quels sont les critères pris en compte pour son calcul. Cet article vous propose un éclairage complet sur la question.
Qu’est-ce que la pension alimentaire?
La pension alimentaire est une somme d’argent versée par une personne à une autre, dans le but d’assurer la subsistance de cette dernière. Elle est généralement versée par l’un des parents à l’autre, pour contribuer aux dépenses liées à l’éducation et à l’entretien des enfants communs, suite à un divorce ou une séparation. La pension alimentaire peut également être versée entre ex-conjoints, lorsque l’un d’eux se trouve dans le besoin et que l’autre dispose de revenus suffisants.
Les principes régissant la fixation de la pension alimentaire
En matière de pension alimentaire, le principe fondamental est celui de la solidarité familiale. Chaque parent doit contribuer à l’éducation et à l’entretien des enfants communs, en fonction de ses ressources et des besoins de ceux-ci. Les juges tiennent compte du principe «à chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins» lorsqu’ils fixent le montant de la pension alimentaire.
La pension alimentaire est donc déterminée en fonction des ressources du parent débiteur (celui qui verse la pension) et des besoins des enfants bénéficiaires. Il est important de noter que les ressources prises en compte incluent non seulement les revenus d’activité, mais aussi les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, etc.), les prestations sociales et familiales, ainsi que les revenus du patrimoine.
Les critères de calcul de la pension alimentaire
Pour fixer le montant de la pension alimentaire, le juge aux affaires familiales prend en compte plusieurs critères, parmi lesquels :
- Les ressources et charges du parent débiteur : il s’agit d’évaluer la capacité réelle du parent à verser une pension alimentaire, en tenant compte de ses revenus et de ses dépenses incompressibles (loyer, crédits en cours, etc.).
- Les besoins des enfants : ils varient en fonction de l’âge, de la santé, du mode de garde et du coût des études ou des activités extrascolaires.
- L’aménagement de l’autorité parentale: selon que le parent débiteur exerce seul ou conjointement l’autorité parentale sur les enfants, le montant de la pension alimentaire peut être adapté.
- La résidence habituelle des enfants: en cas de résidence alternée, le montant de la pension alimentaire peut être réduit ou supprimé, si les deux parents assument de manière équilibrée les charges liées aux enfants.
Le juge tient également compte des éléments d’équité, tels que la durée du mariage, la qualité de vie des enfants avant la séparation et les sacrifices consentis par l’un des conjoints pour permettre à l’autre de poursuivre sa carrière professionnelle.
La révision et la cessation de la pension alimentaire
Il est possible de demander une révision du montant de la pension alimentaire en cas de changement significatif dans les ressources ou les besoins des parties concernées. Par exemple, si le parent débiteur perd son emploi ou si le parent créancier (celui qui reçoit la pension) voit ses revenus augmenter substantiellement.
La pension alimentaire cesse automatiquement lorsque l’enfant atteint sa majorité, sauf si celui-ci poursuit ses études ou se trouve dans l’incapacité de subvenir à ses besoins. Dans ce cas, le versement de la pension alimentaire peut être maintenu ou adapté.
Les recours en cas de non-paiement de la pension alimentaire
Si le parent débiteur ne verse pas ou plus la pension alimentaire due, plusieurs recours sont possibles pour le parent créancier :
- Saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir une récupération des arriérés.
- Déposer une plainte pour abandon de famille, qui est un délit pénal passible de 2 ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
- Demander l’aide de la Caisse d’allocations familiales (CAF), qui peut verser une allocation de soutien familial au parent créancier et se charger de récupérer les sommes dues auprès du parent débiteur.
Il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les critères de calcul de la pension alimentaire, afin d’éviter les conflits et les mauvaises surprises lors d’une séparation ou d’un divorce. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner dans vos démarches et obtenir des conseils personnalisés.