Vous envisagez de procéder à une donation de biens ou d’argent à un proche ? Le recours à un notaire est souvent indispensable pour mener à bien cette démarche. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur la réalisation d’une donation chez le notaire, les étapes à suivre et les aspects juridiques et fiscaux à prendre en compte.
Pourquoi faire appel à un notaire pour une donation ?
Le notaire, en tant qu’officier public, est chargé de recevoir et de conserver les actes juridiques relatifs aux droits civils et patrimoniaux. Il a également pour mission d’informer et de conseiller ses clients sur les implications juridiques et fiscales de leurs projets. En matière de donation, l’intervention du notaire est obligatoire dans certains cas, notamment :
- lorsqu’il s’agit d’une donation immobilière (donation d’un immeuble, d’un terrain, etc.) ;
- pour les donations-partages (qui concernent plusieurs héritiers) ;
- pour les donations avec réserve d’usufruit (le donateur conserve l’usage du bien) ;
- dans le cadre des donations entre époux (aussi appelées « donations au dernier vivant »).
Même lorsque l’intervention du notaire n’est pas obligatoire, il peut être utile de faire appel à lui pour sécuriser la transaction et bénéficier de ses conseils sur les conséquences juridiques et fiscales de la donation.
Les étapes pour faire une donation chez le notaire
Pour réaliser une donation chez le notaire, plusieurs étapes doivent être suivies :
- Prendre rendez-vous avec un notaire : cette première rencontre permet d’évoquer votre projet, vos attentes et vos besoins. Le notaire pourra ainsi vous conseiller sur les différentes options possibles (donation simple, donation-partage, etc.) et leurs conséquences fiscales.
- Rassembler les documents nécessaires : pour établir l’acte de donation, le notaire aura besoin de plusieurs informations et pièces justificatives concernant les parties (identité, situation familiale, etc.) ainsi que le bien objet de la donation (description, valeur estimée, etc.). Il est important d’être réactif dans la transmission des documents pour éviter tout retard dans la finalisation de la donation.
- Signer l’acte de donation en présence du notaire : une fois tous les éléments en sa possession, le notaire rédige l’acte de donation qui devra être signé par les parties en sa présence. La signature de l’acte formalise le transfert du bien et engage les parties.
- Payer les frais et les droits de donation : il faut prévoir des frais liés à l’intervention du notaire (émoluments, honoraires) ainsi que des droits de mutation à titre gratuit (appelés « droits de donation ») qui sont dus au Trésor public. Le montant des droits varie en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire, ainsi que de la valeur du bien donné.
- Enregistrer l’acte de donation : après la signature, le notaire se charge d’enregistrer l’acte auprès de l’administration fiscale et, si nécessaire, auprès du service de la publicité foncière (pour les donations immobilières). Cela permet de rendre la donation opposable aux tiers et d’assurer sa pérennité.
Les avantages fiscaux liés à la donation chez le notaire
Faire une donation chez le notaire peut vous permettre de bénéficier de certains avantages fiscaux :
- L’exonération des droits de donation en ligne directe : tous les 15 ans, un abattement est accordé sur les donations entre parents et enfants (100 000 €) ainsi qu’entre grands-parents et petits-enfants (31 865 €). Cela signifie que vous pouvez transmettre jusqu’à ces montants sans payer de droits.
- Les réductions pour charges de famille : les donataires ayant au moins trois enfants à charge peuvent bénéficier d’une réduction sur les droits de donation.
- Les transmissions anticipées d’entreprise ou de parts sociales : sous certaines conditions, il est possible de transmettre votre entreprise ou vos parts sociales en franchise totale ou partielle des droits de mutation à titre gratuit.
Pourquoi consulter un avocat avant de faire une donation chez le notaire ?
Si le notaire est spécialisé dans la rédaction et l’enregistrement des actes juridiques, il n’est pas forcément expert en matière de fiscalité ou de succession. Un avocat spécialisé dans ces domaines pourra vous apporter des conseils personnalisés et vous aider à optimiser votre projet de donation sur le plan fiscal. Il pourra également vous orienter vers d’autres solutions patrimoniales, telles que la création d’une société civile immobilière (SCI) ou la mise en place d’un démembrement de propriété.
Ainsi, faire une donation chez le notaire est une démarche qui nécessite une bonne préparation et une connaissance des aspects juridiques et fiscaux liés à ce type d’opération. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit, tel qu’un avocat, pour être accompagné et sécuriser votre projet.