Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui joue un rôle essentiel dans le fonctionnement des entreprises. Il est chargé de veiller au respect des droits des salariés, d’améliorer leurs conditions de travail et de participer activement à la prise de décisions stratégiques de l’entreprise. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur cette institution incontournable.
Le Comité Social et Économique : définition et missions
Le Comité Social et Économique est une instance représentative du personnel qui a été créée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Il remplace les délégués du personnel, le comité d’entreprise (CE) et le comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT).
Son principal objectif est de favoriser la concertation entre les employeurs et les salariés sur les questions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, ainsi qu’à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le CSE doit également veiller au respect des droits des salariés en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail.
Mise en place du Comité Social et Économique
Toute entreprise employant au moins 11 salariés doit mettre en place un CSE. Pour ce faire, l’employeur doit organiser des élections professionnelles permettant aux salariés de désigner leurs représentants. Ces élections doivent se tenir dans les 90 jours qui suivent la date de franchissement du seuil d’effectif.
Le nombre de représentants élus au CSE varie en fonction de la taille de l’entreprise. Ils sont élus pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois. Les représentants du personnel peuvent être accompagnés par des délégués syndicaux, qui ont pour mission de négocier les accords collectifs et de représenter les intérêts des salariés auprès de l’employeur.
Fonctionnement et moyens d’action du Comité Social et Économique
Le CSE est organisé autour d’un bureau composé d’un président (l’employeur ou son représentant), d’un secrétaire et d’un trésorier. Il se réunit périodiquement en séance plénière, au moins une fois par mois dans les entreprises de 300 salariés et plus, et au moins tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Afin de mener à bien ses missions, le CSE dispose de plusieurs moyens d’action :
- La consultation : le CSE doit être consulté sur certaines questions relatives à la gestion économique, financière et sociale de l’entreprise, ainsi qu’à la formation professionnelle et aux conditions de travail.
- L’information : le CSE doit recevoir régulièrement des informations sur la situation économique et financière de l’entreprise, ainsi que sur les conditions de travail et la santé des salariés.
- Le recours à un expert : le CSE peut faire appel à un expert-comptable ou à un expert en santé au travail pour l’aider à analyser les informations fournies par l’employeur et formuler des propositions.
- Le droit d’alerte : le CSE peut saisir l’inspection du travail en cas de danger grave et imminent pour la santé des salariés ou de non-respect des droits des salariés par l’employeur.
Les attributions du Comité Social et Économique
Le Comité Social et Économique exerce des attributions variées, qui sont réparties en trois grands domaines :
- Les attributions économiques : le CSE doit être consulté sur les questions relatives à la gestion économique et financière de l’entreprise, notamment en matière de licenciement économique, de fermeture d’établissement ou de modification des conditions d’emploi.
- Les attributions sociales : le CSE est chargé d’animer et de gérer les activités sociales et culturelles destinées aux salariés et à leur famille (aide au logement, vacances, sport, etc.). Il peut également proposer des actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ou de la prévention du harcèlement moral ou sexuel au sein de l’entreprise.
- Les attributions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail : le CSE a pour mission d’examiner les conditions de travail dans l’entreprise, notamment en ce qui concerne la pénibilité, les risques professionnels ou l’aménagement des postes de travail. Il peut également formuler des propositions pour améliorer la qualité de vie au travail et prévenir les risques psychosociaux.
Le rôle du Comité Social et Économique est donc central dans la vie de l’entreprise. Il permet aux salariés de faire entendre leur voix et de participer activement à la prise de décisions stratégiques. Il contribue également à renforcer le dialogue social et à améliorer les conditions de travail, au bénéfice de tous.