Année : 2023

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Le monde des affaires repose sur les relations contractuelles entre les différentes parties prenantes. L’une des clauses les plus courantes et importantes dans ces contrats est la clause d’exclusivité. Cet article vise à vous éclairer […]

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La Loi Malraux offre des avantages fiscaux attractifs aux investisseurs qui souhaitent rénover et louer des biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés. Cependant, ces avantages sont assortis d’obligations, notamment en matière de durée de […]

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L’impôt et le droit de suite sont des notions essentielles pour comprendre les mécanismes fiscaux et juridiques qui régissent notre société. L’article 1780 du Code général des impôts est un élément clé pour appréhender ces […]

La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif permettant aux personnes présentant un risque aggravé de santé d’accéder à l’assurance emprunteur et au crédit. Cependant, son application aux […]

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