La résiliation de l’assurance emprunteur est une procédure qui peut s’avérer complexe et nécessite une attention particulière, notamment en ce qui concerne la déclaration des risques. Dans cet article, nous vous expliquerons pourquoi cette étape est primordiale et comment procéder pour éviter les écueils.
L’importance de la déclaration des risques dans le cadre de la résiliation de l’assurance emprunteur
La déclaration des risques est une étape clé lors de la souscription à une assurance emprunteur. Elle permet à l’assureur d’évaluer les risques liés à votre profil et ainsi adapter les garanties et le montant des cotisations en conséquence. Un défaut ou une erreur dans cette déclaration peut entraîner des conséquences importantes lors de la résiliation du contrat :
- Instauration d’un climat de méfiance entre le souscripteur et l’assureur, qui pourrait compliquer les démarches futures
- Résiliation du contrat par l’assureur pour fausse déclaration ou omission volontaire
- Refus d’indemnisation en cas de sinistre si le défaut ou l’erreur porte sur un élément essentiel du contrat.
Comment bien remplir sa déclaration des risques ?
Pour éviter ces écueils, il est important de bien remplir sa déclaration des risques lors de la souscription à une assurance emprunteur. Voici quelques conseils pour vous aider :
- Prenez le temps de lire attentivement les questions posées et les conditions générales du contrat
- Répondez honnêtement et de manière exhaustive à toutes les questions, y compris celles concernant vos antécédents médicaux et professionnels
- N’hésitez pas à demander des précisions à votre assureur en cas de doute ou d’incompréhension
- Conservez une copie de votre déclaration des risques ainsi que tous les documents justificatifs fournis.
La procédure de résiliation de l’assurance emprunteur en cas d’erreur ou d’omission dans la déclaration des risques
Si vous souhaitez résilier votre assurance emprunteur suite à un défaut ou une erreur dans votre déclaration des risques, voici comment procéder :
- Contactez votre assureur pour lui signaler votre intention de résilier le contrat. Expliquez-lui les raisons pour lesquelles vous estimez que la déclaration des risques est erronée (par exemple, si vous avez omis de mentionner un antécédent médical important).
- Soumettez à votre assureur une nouvelle déclaration des risques corrigée, accompagnée des documents justificatifs nécessaires.
- Une fois la nouvelle déclaration validée par l’assureur, celui-ci pourra procéder à la résiliation du contrat et éventuellement vous proposer un nouveau contrat adapté à votre situation.
Il est important de noter que la résiliation du contrat pour défaut ou erreur dans la déclaration des risques n’est pas automatique et dépend de l’appréciation de l’assureur. Celui-ci peut décider :
- De maintenir le contrat en l’état, avec les garanties et les cotisations initialement prévues
- De modifier le contrat pour tenir compte des nouvelles informations, avec une éventuelle augmentation des cotisations
- De résilier le contrat et vous en proposer un nouveau, adapté à votre situation
- De résilier le contrat sans vous en proposer un nouveau, si l’erreur ou l’omission porte sur un élément essentiel du contrat.
Les recours possibles en cas de litige avec l’assureur
Si vous rencontrez des difficultés lors de la procédure de résiliation de votre assurance emprunteur en raison d’un défaut ou d’une erreur dans la déclaration des risques, sachez que vous disposez de plusieurs recours :
- Saisir le médiateur de votre assureur : il s’agit d’un professionnel indépendant chargé d’examiner les litiges entre les assurés et leur compagnie d’assurance. Le médiateur propose une solution amiable mais non contraignante pour les parties.
- Faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances : il pourra vous conseiller sur vos droits et vos obligations et vous représenter dans le cadre d’une procédure judiciaire contre votre assureur.
En définitive, la déclaration des risques est une étape cruciale lors de la souscription d’une assurance emprunteur et peut avoir des conséquences importantes lors de la résiliation du contrat. Il est donc primordial de bien remplir cette déclaration et de procéder avec prudence en cas d’erreur ou d’omission. N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un professionnel du droit pour vous accompagner dans ces démarches.