Juridique

Comprendre la Résiliation du Contrat d’Assurance Habitation : Un Guide Juridique

La résiliation d’un contrat d’assurance habitation peut sembler complexe et ardue. Cependant, une compréhension claire des principes juridiques sous-jacents, des conditions préalables et des conséquences potentielles peut faciliter grandement ce processus. Dans cet article, nous […]

Juridique

La déclaration de radiation d’une entreprise – Personne morale (M4) : procédures et enjeux

La vie d’une entreprise peut être ponctuée de nombreux événements juridiques, parmi lesquels la radiation. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur la déclaration de radiation d’une entreprise – personne morale […]

Juridique

Création de franchise et droit des contrats de société en participation : ce qu’il faut savoir

La création d’une franchise et la mise en place d’un contrat de société en participation sont deux options intéressantes pour développer une entreprise. Chacune présente des avantages spécifiques et répond à des besoins différents. Dans […]

Juridique

Loi Malraux : les risques juridiques pour les investisseurs ayant bénéficié des avantages fiscaux et ayant cédé leur bien avant la fin de la période d’engagement de location

La Loi Malraux offre des avantages fiscaux attractifs aux investisseurs qui souhaitent rénover et louer des biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés. Cependant, ces avantages sont assortis d’obligations, notamment en matière de durée de […]

Juridique

Résiliation de l’assurance emprunteur : l’importance de la déclaration des risques

La résiliation de l’assurance emprunteur est une procédure qui peut s’avérer complexe et nécessite une attention particulière, notamment en ce qui concerne la déclaration des risques. Dans cet article, nous vous expliquerons pourquoi cette étape […]

Juridique

La permanence téléphonique juridique pour les affaires familiales : un soutien essentiel

Les affaires familiales sont souvent complexes et chargées d’émotions. Pour faciliter la résolution des conflits et aider les personnes concernées à trouver des réponses à leurs questions, la permanence téléphonique juridique est un outil précieux. […]

Juridique

Le compromis de vente immobilier : les obligations de l’acquéreur en matière de vérification des informations

Le compromis de vente immobilier est une étape cruciale dans le processus d’achat d’un bien. Il engage l’acquéreur et le vendeur, mais surtout, il implique certaines obligations pour l’acheteur. Parmi ces obligations, la vérification des […]

Juridique

Responsabilité du conducteur en cas d’infraction au code de la route lors d’un transport de matières dangereuses

Le transport de matières dangereuses est une activité à haut risque, qui nécessite le respect strict des règles et réglementations en vigueur. En cas d’infraction au code de la route, le conducteur peut être tenu […]