Le statut de conjoint d’un travailleur indépendant peut soulever certaines questions en matière de capacité d’emprunt. Quels sont les aspects juridiques à prendre en compte ? Comment évaluer sa capacité d’emprunt ? Et quelles sont les solutions possibles pour optimiser ses chances d’obtenir un crédit ? Cet article vous apporte des éléments de réponse.
La notion de capacité d’emprunt
La capacité d’emprunt, ou capacité de remboursement, désigne la somme maximale qu’une personne peut emprunter auprès des établissements financiers, compte tenu de sa situation financière et professionnelle. Elle est généralement établie en fonction du revenu mensuel net, du taux d’endettement et des charges fixes du demandeur.
Pour les travailleurs indépendants, la capacité d’emprunt est souvent plus difficile à déterminer que pour les salariés, en raison des fluctuations des revenus et des charges liées à leur activité professionnelle. Le statut professionnel du conjoint peut également influencer cette capacité.
Les différents statuts juridiques possibles pour le conjoint d’un indépendant
Le conjoint d’un travailleur indépendant peut avoir différents statuts juridiques, qui vont impacter sa capacité d’emprunt :
- Conjoint salarié : il travaille pour une autre entreprise que celle de son conjoint et dispose donc d’un revenu stable et régulier, ce qui facilite la détermination de sa capacité d’emprunt.
- Conjoint collaborateur : il participe à l’activité professionnelle de son conjoint sans être rémunéré, mais bénéficie d’une protection sociale spécifique. Sa capacité d’emprunt dépendra des revenus du travailleur indépendant et des charges du foyer.
- Conjoint associé : il détient une part dans l’entreprise de son conjoint et perçoit des revenus variables en fonction des résultats de l’entreprise. Sa capacité d’emprunt sera donc plus difficile à évaluer.
L’évaluation de la capacité d’emprunt du conjoint d’un indépendant
Pour évaluer la capacité d’emprunt du conjoint d’un travailleur indépendant, les établissements financiers vont examiner plusieurs éléments :
- Les revenus mensuels nets du foyer, incluant les revenus du travailleur indépendant et ceux du conjoint (salaires, pensions, allocations, etc.).
- Le taux d’endettement, qui ne doit généralement pas dépasser 33 % des revenus nets du foyer.
- Les charges fixes mensuelles (loyer, crédits en cours, assurances, etc.).
- La situation professionnelle du conjoint (statut juridique, ancienneté dans l’emploi, stabilité des revenus).
En fonction de ces éléments, les banques pourront accorder plus ou moins facilement un crédit au conjoint d’un indépendant. Il est donc important de bien préparer son dossier et de mettre en avant les points forts de sa situation.
Comment optimiser la capacité d’emprunt du conjoint d’un indépendant ?
Plusieurs solutions peuvent être envisagées pour optimiser la capacité d’emprunt du conjoint d’un travailleur indépendant :
- Réduire ses charges fixes en renégociant ses crédits en cours ou en diminuant ses dépenses mensuelles.
- Augmenter ses revenus, par exemple en trouvant un emploi salarié, en percevant des revenus locatifs ou en diversifiant ses sources de revenus.
- Faire appel à un courtier en crédit, qui pourra négocier les meilleures conditions de financement auprès des établissements financiers.
- Solliciter des prêts aidés, comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou le prêt action logement (PAL), qui permettent de financer une partie de son projet immobilier sans impacter sa capacité d’emprunt.
En résumé, la capacité d’emprunt des conjoints d’indépendants dépend de nombreux facteurs tels que leur statut juridique, leurs revenus et leurs charges. Pour optimiser cette capacité, il convient de bien préparer son dossier et d’explorer toutes les solutions possibles. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel du crédit pour vous accompagner dans cette démarche.