L’investissement en loi Pinel permet de produire des revenus fonciers. Les contributions fiscales sont cependant inhérentes à ces revenus. Vous pourrez tout de même en limiter l’impact sur votre imposition en tirant profit de la possibilité déduire certaines charges. En voici la liste.
Charges déductibles en loi Pinel : Travaux d’entretien et de réparation
En tant que propriétaire du logement acheté en loi Pinel, vous serez en charge des travaux d’entretien et de réparation le concernant. Le code général des impôts prévoit la possibilité de déduire ces charges si elles concernent des travaux incontournables pour préserver le bon état de l’appartement. Il s’agit donc :
- Du ravalement de façade
- De la réparation des canalisations, d’un chauffage central ou d’un autre équipement
- De la réparation d’un ascenseur
- De la remise en état d’un équipement électrique
Toutefois, car en investissement en loi Pinel, il est question d’appartement neuf, la plupart de ces travaux ne devront pas être nécessaires pendant toute la durée de l’engagement, sauf exception.
Charges déductibles en loi Pinel : Les intérêts d’emprunt
La déduction des intérêts de crédit lors de l’acquisition d’un appartement neuf est aussi possible avec le dispositif Pinel. Ces intérêts sont connus sous l’appellation de frais intercalaires lors d’un achat d’un bien VEFA. Vous pourrez les déduire du revenu foncier. Ainsi, en cas de non perception de loyer, il y aura déclaration du déficit des frais intercalaires. Cela permet de les déduire de vos revenus positifs. Cette déduction devra se réaliser au moment de votre déclaration fiscale. Vous devrez ainsi penser à remplir un formulaire CERFA 2044 en y précisant notamment les loyers perçus et les charges.
Charges déductibles en loi Pinel : Les frais de garanties du prêt Pinel
Nous parlons surtout ici des frais d’inscription hypothécaire. Comme pour n’importe quelle souscription de prêt immobilier, le bien acquis en loi Pinel est hypothécable si vous êtes insolvable. Ainsi, dans le cas où vous ne remplissez pas les conditions de votre prêt, l’établissement prêteur pourra user de son droit de saisie sur l’objet du crédit, c’est-à-dire votre appartement. Cette garantie devra faire l’objet d’un enregistrement chez un notaire. Deux de ces charges sont heureusement déductibles : la TVA de l’inscription hypothécaire et les frais de notaire.
Charges déductibles en loi Pinel : Les frais salariaux et les charges de copropriété
On utilise le terme « frais salariaux » pour parler de ces salaires à payer à l’équipe qui s’occupe de l’entretien de la résidence dans laquelle se trouve l’appartement. Celle-ci est constituée, entre autres, du concierge et du jardinier.
Si vous avez recours à une agence de gestion locative pour la gérance de votre logement, la déduction de ses frais et honoraires des revenus fonciers est aussi possible. Enfin, les devis ou les études d’expert pouvant être nécessaires pour certains travaux peuvent être déduits des charges de copropriété.
Charges déductibles en loi Pinel : Les primes d’assurance et la taxe foncière
En investissant dans la loi Pinel, vous aurez toujours besoin de couvrir votre logement d’un certain nombre de risques. On peut notamment citer parmi ces derniers le vol, les dégâts des eaux, les incendies, les catastrophes naturelles et les risques de loyers impayés. Les primes qui s’y attachent pourront être déduites en investissement en loi Pinel à la suite d’une présentation de la police de cette assurance.
Car il s’agit de devenir propriétaire d’un bien immobilier, l’acquittement d’une taxe foncière sur les propriétés bâties est inévitable. Vous pourrez heureusement, grâce au dispositif Pinel, jouir d’une exonération totale ou partielle de cette contribution.
Pour infos, cette dernière a pour objet le recouvrement de la valeur cadastrale de l’appartement et de l’imposition décidée par la commune dans laquelle il se trouve.
Comment optimiser sa sortie du dispositif Pinel ?
Après avoir bénéficié des avantages fiscaux du dispositif Pinel pendant une période déterminée vient le moment de sortir du dispositif pinel. Cette étape, bien qu’elle puisse paraître simple, requiert une attention particulière afin d’optimiser son investissement locatif.
Un des points clés à prendre en compte est la gestion de la valeur de votre bien. Un entretien régulier de votre logement, une modernisation adaptée aux nouvelles normes écologiques ou aux attentes des futurs locataires, ainsi que le respect des charges déductibles comme mentionné ci-dessus, peuvent maintenir, voire augmenter la valeur de votre bien sur le marché immobilier. Il est conseillé de réaliser une évaluation immobilière juste avant la fin de la période d’engagement, pour apprécier la valeur actuelle de votre bien et prévoir des actions si nécessaire.
Ensuite, il faut prendre en compte l’impact fiscal de la sortie du dispositif. La fin de la période d’engagement Pinel signifie la fin des réductions d’impôts, mais aussi l’ouverture à de nouvelles possibilités de déduction de charges ou de défiscalisation. Par exemple, vous pourriez être en mesure de déduire des travaux de rénovation énergétique. Finalement, la question de la continuation ou non de la location se pose. Vous pourriez décider de vendre votre bien, continuer de le louer ou l’occuper vous-même. Chacun de ces choix a des conséquences différentes, tant sur le plan financier que fiscal.