La vie d’une entreprise est jalonnée de démarches administratives et légales indispensables à sa pérennité. Parmi celles-ci, l’obtention de l’extrait KBIS et la souscription à une responsabilité civile professionnelle occupent une place prépondérante. Découvrez dans cet article le rôle et l’importance de ces deux éléments essentiels à la bonne marche d’une entreprise.
Qu’est-ce que l’extrait KBIS ?
L’extrait KBIS est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il constitue la carte d’identité d’une entreprise et atteste de son existence juridique. L’extrait KBIS regroupe toutes les informations importantes concernant l’entreprise, telles que :
- Son numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
- Sa dénomination sociale, son sigle et son enseigne
- Sa forme juridique (SARL, SAS, etc.)
- Son capital social
- L’adresse de son siège social
- Son activité principale (code APE)
- La durée de vie de la société et sa date de clôture d’exercice
- L’identité des dirigeants, des administrateurs et des commissaires aux comptes
Toute entreprise doit se procurer un extrait KBIS lors de sa création et le présenter à diverses occasions, par exemple lors de la signature d’un bail commercial, de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou de l’obtention d’aides publiques.
Comment obtenir un extrait KBIS ?
Pour obtenir un extrait KBIS, il faut en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, c’est-à-dire celui du ressort territorial où se trouve le siège social de l’entreprise. La demande peut être effectuée en ligne sur le site infogreffe.fr ou par courrier postal. Le délai d’obtention varie généralement entre quelques heures et quelques jours. Il est important de noter que l’extrait KBIS a une durée de validité limitée (généralement 3 mois), après laquelle il doit être renouvelé.
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle (RCP) est une assurance destinée à couvrir les dommages causés par une entreprise à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires, etc.) dans le cadre de son activité professionnelle. Elle permet à l’entreprise d’être indemnisée en cas de sinistre et ainsi éviter des conséquences financières potentiellement catastrophiques. Les dommages couverts peuvent être :
- Des dommages corporels : blessures, maladies, décès
- Des dommages matériels : destruction, détérioration, perte de biens
- Des dommages immatériels : préjudice commercial, financier ou moral
La souscription à une responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certaines professions réglementées, telles que les professions médicales, juridiques ou du bâtiment. Pour les autres entreprises, la RCP reste vivement recommandée afin de se prémunir contre les risques inhérents à leur activité.
Comment souscrire une responsabilité civile professionnelle ?
Pour souscrire une responsabilité civile professionnelle, il convient de se rapprocher d’un assureur proposant ce type de contrat. Il est possible de comparer les offres sur le marché en consultant des comparateurs en ligne ou en sollicitant l’aide d’un courtier en assurances. Lors de la souscription, il est important de bien évaluer les risques liés à son activité et de choisir un contrat adapté à ses besoins spécifiques.
Conclusion
L’extrait KBIS et la responsabilité civile professionnelle sont deux éléments clés pour assurer la sécurité juridique et financière d’une entreprise. Tandis que l’extrait KBIS atteste de l’existence légale d’une société et regroupe ses informations essentielles, la responsabilité civile professionnelle protège l’entreprise contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité. La bonne gestion et la pérennité d’une entreprise passent donc inévitablement par l’obtention de ces deux documents.