Avocat, les modes de facturation de ses honoraires

Étant un professionnel de droit, l’avocat vous accompagne à tout moment de votre vie. Selon vos besoins, il peut vous informer, vous conseiller, vous accompagner, vous assister, voire même vous défendre. Travaillant à son propre compte ou pour un cabinet, sa prestation est toujours payante.

Question honoraire : quand les aborder 

Après avoir défini vos besoins lors de votre premier rendez-vous avec votre avocat, ensemble, vous devez aborder ses honoraires. Cette étape est cruciale et vient avant la signature de la convention de mandat. En plus de fixer son montant, il est aussi indispensable de déterminer et mentionner son mode de facturation. Toutes ces mentions sont obligatoires pour prévenir toute confusion et tout conflit qui pourrait faire obstacle à votre collaboration.

Les différents modes de facturation des honoraires d’un avocat

Trois principaux modes de facturation au choix sont proposés dans le cadre du paiement des honoraires d’un avocat :

  • Le tarif horaire :

C’est le choix le plus utilisé par l’avocat. Le principe est simple, il vous facture suivant le nombre d’heures qu’il va attribuer au traitement de votre dossier(incluant correspondance et aussi temps de conversations téléphoniques).

  • Le prix forfaitaire :

Ce qui fait la différence avec ce mode de facturation, c’est que l’avocat va fixer un montant global de la somme que vous devrez lui payer dans l’exercice de son mandat. Pour plus de précision, interrogez-lui si le montant forfaitaire inclut les débours ou non, un détail à inclure aussi dans le mandat.

  • La rémunération au pourcentage :

L’État français n’accepte en aucun cas que la rémunération de l’avocat soit juste au pourcentage. Il faut donc prévoir un montant fixe et un pourcentage.

Dans tous les cas, notez que le mode de facturation droit toujours être écrit et convenu par les deux parties.

Une provision sur ses honoraires, serait-ce possible ?

L’avocat est bien en mesure de demander une provision sur ses honoraires étant donné qu’il a besoin d’argent pour commencer le traitement de votre cas. Elle servira bien évidemment d’acompte sur le montant total que vous devez lui payer en échange de son intervention. Pour prouver son efficacité et sa transparence, il doit vous délivrer une facture et vous informer si une étape peut avoir une incidence sur le coût et le résultat de votre affaire. Dans le cadre de sa mission, il est aussi tenu de vous informer du résultat de son intervention et en justifier, voire indiquer tous les recours possibles contre toute décision rendue après avoir étudié l’opportunité d’un tel recours.

Professionnalisme, pertinence et efficacité de ses conseils marquent la crédibilité de ce professionnel du droit. Il ne peut pas toutefois vous garantir un résultat même avec un dossier solide. Il aura juste à vous indiquer vos chances de réussite et utiliser tous les moyens dont il dispose pour défendre vos droits et vos intérêts.