Comment négocier son indemnité d’éviction ?

La fin d’un bail commercial conduit parfois à de petits conflits d’intérêts entre les deux parties impliquées dans le contrat. En réalité, le bailleur est amené à verser une sorte de compensation quand il résilie le contrat ou refuse de le renouveler. Le preneur, quant à lui, doit remplir un certain nombre de conditions pour percevoir cette indemnité dite d’éviction. Malheureusement, certains contrats ne se terminent pas toujours bien. Des discussions à l’amiable permettent d’évaluer le coût de cette compensation. Nous vous donnons quelques conseils pour une bonne négociation.

Valorisez votre liberté

Vous devez garder à l’esprit que l’indemnité d’éviction constitue le coût de liberté pour un propriétaire. Lorsque ce dernier décide de rompre un contrat tout en versant une compensation d’éviction, c’est qu’il a de bonnes raisons. Vous devez donc aller à la recherche de ces causes en rencontrant le bailleur.

N’essayez pas de trouver un arrangement dès le premier contact. Écoutez le propriétaire et les raisons qui le poussent à résilier le contrat. Une fois les raisons énumérées, vous avez alors tous les éléments pour donner un prix à la liberté de votre bailleur. Vous pouvez visiter le guide de l’indemnité d’éviction pour en apprendre plus sur le sujet et faire appel, si besoin, à un avocat.

Ne négligez pas les indemnités accessoires et gardez l’avantage du temps

L’attention est généralement portée sur le prix de l’indemnité principale (remplacement ou transfert). Votre propriétaire n’hésitera pas à chercher des prétextes pour diminuer cette compensation. C’est une occasion de négocier les indemnités secondaires. Ces montants qui paraissent négligeables peuvent rapidement se multiplier et faire gonfler le montant total d’indemnité.

Par ailleurs, essayez d’aller à votre rythme pendant la négociation en analysant bien votre bailleur. Vous avez l’avantage de rester sur les lieux jusqu’à l’obtention de votre argent. Jouez donc sur ce privilège de temps pour négocier convenablement. Toutefois, faites attention à ce que cette stratégie ne se retourne contre vous. Tous les propriétaires ne sont pas pressés et peuvent retourner la situation contre vous.

Demandez des preuves et ne cédez pas

Le montant que vous devez recevoir est calculé en fonction de votre fonds de commerce. Lorsque la valeur totale du capital de commerce n’atteint pas le prix du droit au bail, c’est ce prix qui est alors retenu. Si votre propriétaire tente de ne pas respecter ce principe, demandez-lui des preuves de ce qui le pousse à contester. Si ce dernier n’en est pas capable, vous aurez alors pris le dessus.

N’oubliez pas de rester ferme dans les négociations. Si un compromis n’est pas trouvé, l’affaire est portée vers la justice qui se chargera de trouver un professionnel pour évaluer votre indemnité. Dans ce cas, vous ne pourrez pas prendre une somme inférieure à celle du droit au bail. Ne cédez donc pas pendant les discussions, car le bailleur n’a jamais envie de porter l’affaire au tribunal. Enfin, faire appel à un avocat spécialisé dans les indemnités d’éviction reste probablement la meilleure manière d’en sortir gagnant.