Bail réel solidaire : propriétaires occupants en habitat coopératif intergénérationnel écologique

Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet à des ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires de leur logement tout en bénéficiant d’un cadre de vie respectueux de l’environnement et favorisant les échanges entre générations. Cet article vous présente comment se déroule la mise en place d’un tel dispositif pour les propriétaires occupants en habitat coopératif intergénérationnel écologique.

Qu’est-ce que le bail réel solidaire et ses avantages ?

Le bail réel solidaire (BRS) est un outil juridique créé par la loi ALUR en 2014, qui permet de dissocier la propriété du foncier (le terrain) et celle du bâti (la construction). Il s’agit d’un contrat conclu entre une structure porteuse, généralement un organisme de foncier solidaire (OFS), et les futurs propriétaires. Le principe est simple : l’OFS reste propriétaire du terrain, tandis que les ménages deviennent propriétaires uniquement des logements construits sur ce terrain.

Ce dispositif présente plusieurs avantages pour les propriétaires occupants, notamment :

  • Un prix d’achat inférieur à celui du marché, grâce à la dissociation du foncier et du bâti.
  • Une sécurisation du parcours résidentiel, grâce à un droit d’usage et d’habitation accordé pour une durée longue (jusqu’à 99 ans).
  • Une mixité sociale et intergénérationnelle, favorisée par la diversité des profils des propriétaires.
  • Un engagement écologique fort, avec des logements construits selon des normes environnementales exigeantes.

Mise en place d’un habitat coopératif intergénérationnel écologique

Le bail réel solidaire peut être utilisé dans le cadre de projets d’habitat coopératif intergénérationnel écologique, qui visent à créer des lieux de vie partagés entre différentes générations et respectueux de l’environnement. Voici les étapes clés de la mise en place d’un tel dispositif :

  1. Trouver un terrain : La première étape consiste à identifier un terrain adapté au projet. Il peut s’agir d’une parcelle déjà bâtie ou non. L’OFS peut acquérir ce terrain grâce à différents outils financiers (subventions, emprunts…).
  2. Monter le projet : Les futurs propriétaires occupants doivent se regrouper pour monter le projet d’habitat coopératif. Ils peuvent être accompagnés par des professionnels (architectes, urbanistes…) et bénéficier de conseils juridiques pour définir les statuts de la coopérative, les règles de fonctionnement, etc.
  3. Construire les logements : Les logements sont construits selon des normes environnementales strictes (écoconstruction, matériaux biosourcés, performance énergétique…). Les futurs propriétaires peuvent participer à la conception et à la construction de leur logement.
  4. Signer le bail réel solidaire : Une fois les logements construits, les propriétaires occupants signent un BRS avec l’OFS. Ils deviennent alors propriétaires de leur logement, tout en bénéficiant des avantages du dispositif.

Les conditions d’accès au bail réel solidaire

Pour prétendre à un bail réel solidaire, les ménages doivent répondre à plusieurs conditions :

  • Ne pas dépasser des plafonds de ressources fixés par l’OFS et tenant compte du nombre de personnes composant le ménage et de la localisation du projet.
  • S’engager à occuper le logement en tant que résidence principale.
  • S’engager à participer activement à la vie de la coopérative (animation, gestion…) et à respecter les règles de fonctionnement établies collectivement.

Ces conditions permettent d’assurer une mixité sociale et intergénérationnelle au sein des projets d’habitat coopératif écologique et de garantir que les logements sont occupés par des ménages véritablement engagés dans cette démarche.

En conclusion, le bail réel solidaire est un dispositif innovant qui offre une alternative intéressante pour les ménages aux revenus modestes souhaitant accéder à la propriété tout en s’inscrivant dans une démarche écologique et solidaire. La mise en place d’un habitat coopératif intergénérationnel écologique nécessite un travail collectif et un engagement fort de la part des futurs propriétaires. Néanmoins, les bénéfices en termes de cadre de vie, de cohésion sociale et d’épanouissement personnel sont indéniables.