Auto-entrepreneur découvrez vos droits et devoirs dans le monde du business

Ces dernières années, le nombre d’auto-entrepreneur a connu une grande évolution. Dans la plupart des cas, 1/3 des salariés sont devenus en parallèle chef d’entreprise, mais en se lançant dans le monde du business, comment la loi encadre-t-elle alors leur activité ?

Le régime d’auto-entrepreneur

Ce régime concerne toute personne désirant lancer une petite activité indépendante. Ce sont souvent les salariés souhaitant accroître leurs revenus qui veulent travailler et devenir en parallèle un chef d’entreprise. Si vous souhaitez également vous lancer dans cette aventure, il est important que vous connaissiez vos droits et vos devoirs afin de bien opérer dans le respect du cadre juridique.

La loyauté

Afin de bien opérer en tant qu’auto-entrepreneur, la règle d’or indispensable est la loyauté envers l’employeur. Pour s’assurer que vous allez garantir cette loyauté, il est important de convenir que la création de votre entreprise ne doit en aucun cas représenter un risque de concurrence à votre employeur (marché, client à prospecter et autres). Une autorisation écrite au préalable est aussi nécessaire pour agir dans le cadre de la légalité. Il est également indispensable de vérifier si une clause d’exclusivité vous engage dans votre contrat de travail, car elle est inopposable pendant un an, voire deux ans dans le cadre d’un congé ou de temps partiel pour création d’entreprises (le temps nécessaire pour la conception solide et le lancement de votre nouvelle activité). Passé ce délai, vous êtes en droit de demander une autorisation écrite ou une modification de votre contrat de travail.

Le double statut implique un double cadre légal

Rester salarié et devenir à la fois un chef d’entreprise engage des ajustements sociaux et aussi fiscaux. Portant deux casquettes à la fois, vous allez devoir cotiser :

  • Au régime général de la sécurité sociale au titre de votre contrat de travail.
  • Au régime des indépendants au titre de vos nouveaux revenus provenant de votre business.

Notez toutefois que si vous travaillez en tant que salariée (pendant au moins un an) tout en créant votre entreprise, dans le régime des indépendants, vous bénéficierez d’une exonération de cotisation sociales. Attention toutefois, car le régime microsocial de l’auto-entrepreneur ne s’appliquera qu’à l’issue de la période d’exonération. Vous bénéficierez aussi des prestations sociales du régime dont relève votre activité principale au niveau de votre couverture sociale. Dans les deux régimes, vous cumulerez en revanche vos droits à la retraite.

Au niveau de la fiscalité, vos salaires continueront à être déclarés dans la catégorie des traitements et salaires. Pour vos revenus indépendants, vous relèverez du régime fiscal de la micro-entreprise. Notez aussi que vous ne serez pas soumis aux formalités de TVA en tant qu’auto-entrepreneurs.

L’organisation de votre temps

Votre principale difficulté se concentrera sur la répartition du temps  entre vos deux activités, notamment, s’il se trouve que votre business nécessite votre présence permanente. Voici les possibilités qui s’offrent à vous :

  • Demander un congé ou un temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise (1 an renouvelable une fois). Des solutions envisageables uniquement pour un salarié ayant au moins 24 mois d’ancienneté. Le salarié devra aussi se justifier obligatoirement auprès de son employeur.
  • Demander un congé sabbatique de 6 à 11 mois, à condition de justifier de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

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