Face à la montée en puissance du vélo électrique dans le paysage urbain, les entreprises se voient de plus en plus concernées par cette alternative écologique pour les déplacements professionnels. Quelles sont donc les obligations des employeurs en matière de prise en charge des frais liés à la location de vélos électriques pour les trajets professionnels ? Cet article vous éclaire sur ce sujet.
Le cadre légal de la prise en charge des frais de transport
La législation française impose aux employeurs de prendre en charge une partie des frais de transport domicile-travail de leurs salariés. Cette obligation concerne notamment les transports en commun, mais également les modes de déplacement alternatifs tels que le vélo électrique. La loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée en 2019 a ainsi renforcé les dispositions concernant le forfait mobilités durables, y compris pour la location de vélos électriques.
Le forfait mobilités durables : un dispositif incitatif
Pour encourager l’utilisation des modes de transport doux, le forfait mobilités durables a été mis en place par la LOM. Il s’agit d’une aide financière versée par l’employeur aux salariés qui utilisent un moyen de transport écologique pour leurs trajets domicile-travail. Le montant maximum du forfait est fixé à 500 euros par an et par salarié, exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
Les employeurs ont la possibilité de mettre en place ce forfait de manière facultative. Toutefois, il est important de noter que cette aide peut être cumulée avec la prise en charge des frais de transport en commun, à condition que le montant total ne dépasse pas 400 euros par an et par salarié.
La prise en charge des frais liés à la location de vélos électriques
Dans le cadre du forfait mobilités durables, les employeurs sont tenus de prendre en charge les frais liés à la location de vélos électriques pour les trajets professionnels. Cette prise en charge concerne aussi bien les vélos électriques que les vélos classiques, les trottinettes électriques ou encore les véhicules électriques partagés.
Le remboursement des frais liés à la location de vélos électriques s’effectue sur présentation des justificatifs de location (factures, contrats) et dans la limite du montant maximum du forfait mobilités durables. Il est également possible pour l’employeur de proposer un service interne de location ou d’établir un partenariat avec une entreprise spécialisée dans la location de vélos électriques.
Les avantages pour l’entreprise et ses salariés
Encourager l’utilisation du vélo électrique présente plusieurs avantages pour l’entreprise et ses salariés. En premier lieu, cela contribue à améliorer la qualité de vie au travail en réduisant les contraintes liées aux transports en commun et au trafic routier. Les salariés qui optent pour ce mode de transport sont ainsi moins exposés au stress et à la fatigue liés aux embouteillages.
Par ailleurs, le vélo électrique est un moyen de transport écologique permettant de réduire l’empreinte carbone de l’entreprise. En incitant leurs salariés à utiliser ce mode de déplacement, les entreprises renforcent leur image en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE).
En conclusion
Les employeurs ont donc des obligations en matière de prise en charge des frais liés à la location de vélos électriques pour les trajets professionnels. Le forfait mobilités durables constitue un dispositif incitatif qui permet d’encourager l’utilisation du vélo électrique et d’autres modes de transport doux. Cette démarche s’inscrit dans une logique de développement durable et participe à l’amélioration du bien-être des salariés au travail.