Divorcer d’une manière plus rapide est bien possible à condition de choisir une procédure simple, le divorce à l’amiable. La durée de la procédure peut pourtant être influencée par quelques facteurs.
Bien choisir son avocat
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, la présence de deux avocats distincts est désormais obligatoire. Ils sont tenus d’assurer la réduction et la contre-signature des conventions de divorce. La validation chez le notaire est ensuite obligatoire. En choisissant un bon avocat, de préférence un avocat spécialisé en droit de famille, vous éviterez les éventuelles difficultés pouvant surgir pendant et après le divorce même si l’autre époux est de nationalité étrangère ou réside à l’étranger. En plus, les délais de rédaction de la convention seront réduits et l’engagement de nouvelles procédures sont limitées car il arrivera à réduire les risques d’éventuelles difficultés d’application de la convention.
Se mettre d’accord sur les conséquences du divorce
Pour accélérer la procédure de divorce, tout repose sur la phase de négociation où les époux vont déterminer ensemble les conséquences du divorce. S’ils s’entendent bien le délai sera raccourci, mais la négociation peut prendre plusieurs mois s’ils traînent ou ne parviennent pas à trouver un accord. Prévoir la durée est difficile, mais pour accélérer les choses, il est conseillé que les époux discutent préalablement les principaux points du divorce dont :
- La garde des enfants.
- L’organisation du droit de visite.
- Les pensions alimentaire et compensatoire.
- La répartition des biens.
Avoir une situation patrimoniale simple
La procédure de divorce peut être accélérée si la situation patrimoniale du couple est relativement simple. Lors de la liquidation du patrimoine, l’intervention préalable d’un notaire ou l’accomplissement d’actes particuliers ne sera pas obligatoire si les époux ont peu de bien commun. Un bon point pour gagner du temps.
Établir une convention dans l’intérêt de chacun
Les époux doivent faire rédiger leur convention de divorce par leurs avocats respectifs dans un divorce à l’amiable. La durée des négociations sera limitée, mais aussi les possibles réécritures de la convention. Tout doit être déterminé avant la rédaction de la convention : les conséquences de la séparation et la recherche des solutions équitables.
Si par exception, un des enfants mineurs du couple souhaite à être entendu par le juge, ce dernier va assurer que la convention respecte bien les intérêts de toute la famille avant de l’homologuer et prononcer ainsi le divorce. Le cas échéant, une seconde audience aura lieu pour exposer un nouvel accord, une procédure qui va venir rallonger la durée de la procédure, autant donc bien respecter les intérêts de tous avant toute signature que de perdre du temps avec l’établissement d’une nouvelle convention de divorce.