Que faut-il savoir sur les garanties des prêts immobiliers ?

Lorsque vous ne disposez pas d’assez de ressources financières pour réaliser vos projets, un emprunt bancaire peut être un moyen rapide et moins contraignant de faire face à ces dépenses. Cependant, il est essentiel de connaître les exigences en la matière avant de s’y engager. Voici quelques éléments à savoir avant de demander un prêt immobilier.

La capacité d’endettement

Par définition, l’emprunt bancaire est une somme d’argent proposée par une banque ou un établissement de prêt à une personne morale ou physique moyennant le respect des obligations de remboursement. En effet, les établissements financiers sont très attentifs en ce qui concerne la capacité d’endettement lors de la demande de crédit. Celle-ci représente le montant maximum que l’emprunteur pourra être en mesure de rembourser chaque mois.

En outre, une loi sur les garanties d’assurance emprunteur existe et fixe le montant à rembourser à 33 % au plus des revenus du prêteur ; autrement dit un tiers de vos revenus mensuels. Ce calcul préalable est indispensable afin de faire une estimation de votre de prêt. Entre autres, le taux d’intérêt auquel vous devrez prétendre est aussi un élément indispensable dans l’évaluation du coût final de votre emprunt. 

L’hypothèque traditionnelle

Un prêt garanti par une hypothèque peut être envisagé pour tout type de projet, même un projet immobilier. Cela représente une garantie pour les biens non tangibles (construction d’une habitation, vente en l’état futur d’achèvement). 

En effet, l’hypothèque est rédigée par une autorité notariale et est obligatoirement enregistrée au bureau de conservation des hypothèques. Son coût est d’environ 2 % du montant du prêt. Celui-ci correspond aux frais d’actes notariés et aux taxes.

Ce type de garantie est souvent utilisé pour financer des travaux ou lors d’une renégociation de prêt. Toutefois, lorsque le bien mis en hypothèque est vendu avant la fin du crédit, le notaire doit annuler cette garantie. Dans ce cas, le notaire procède à une mainlevée d’hypothèque. Le prêteur doit payer les frais de l’acte ainsi que les frais qui sont liés.

Le privilège de prêteur de deniers

Le privilège de prêteur de deniers tout comme l’hypothèque sont à l’initiative de l’État. Il permet de garantir les biens existants ou déjà construits. En effet, ce type de garantie concerne les biens pour lesquels il peut avoir un transfert de propriété. Autrement dit, il concerne les prêts finançant l’achat d’un bien déjà construit ou d’un terrain. Il constitue une garantie importante pour la banque, car cela suppose qu’elle sera indemnisée en priorité.

À l’exemple de l’hypothèque, il est rédigé par un notaire. Il est un peu moins coûteux, car il ne prend pas en compte la taxe de publicité foncière. Cependant, il ne peut être inscrit que lors d’une mutation et sous la seule condition que le montant du prêt ne représente pas plus que la valeur du prix de vente.