La vente d’un bien immobilier passe toujours par le paiement des frais de notaire. Cette étape est incontournable pour éviter le moindre souci après la finalisation de l’opération. Ces frais doivent être réglés le jour de signature de l’acte de vente devant le notaire. Il suffit de bien faire les calculs avant de tout payer.
Les différentes catégories des frais de notaire
Différentes catégories peuvent être évoquées quand il s’agit de frais de notaire. Vous devrez vous préparer aux différents points suivants au moment de régler les notes :
- Les droits et taxes à payer pour la transaction : ceux-ci concernent en particulier les montants qui doivent être versés auprès du Trésor public ainsi que les collectivités locales.
- Les débours et les frais annexes : vous allez ici rembourser les avances que le notaire a déjà payées pour faire avancer le dossier. Vous pouvez par exemple prendre en compte les pièces administratives à fournir.
- Les honoraires du notaire : ceux-ci sont normalement fixés par l’État à travers un décret annuel.
- La contribution à la sécurité immobilière : ce dernier point concerne la publicité foncière et les actes authentiques. Ces dossiers sont indispensables pour valider l’enregistrement de la transaction.
Quel barème pour calculer les frais de notaire ?
Le calcul des frais de notaire repose en principe sur différents barèmes que vous ne devrez pas ignorer. Vous allez ici vous baser sur différentes tranches qui vous serviront de repères pendant la réalisation des calculs. Notez par exemple qu’un barème de 3 945 % sera appliqué sur un logement de 6 500 €. Ce taux peut être réduit à 1.627 % pour un achat de 6 500 à 17 000 €.
Le barème est de 1.085 % pour un bien immobilier de 17 000 à 60 000 €. Cela peut baisser jusqu’à 0,814 % au-delà de 60 000 €. Un autre taux de 2 ou 7 % peut s’appliquer dans certains cas. Il vous est ainsi conseillé de prendre certaines informations concernant les caractéristiques du logement que vous voulez acheter. Vous saurez ainsi à quoi vous attendre pendant la transaction.
Comment réduire les frais de notaire ?
Il est tout à fait possible de faire baisser les frais de notaire si vous le souhaitez. Cela ne devrait pas vous poser le moindre souci à condition de faire correctement les choses. Cette réduction est principalement liée à l’achat d’un bien immobilier dans le neuf.
Vous pouvez en principe profiter d’une baisse sur les droits de mutation. Ce privilège est possible même si la construction du bâtiment n’est pas encore finie. Il suffit dans ce cas de prévoir la réalisation des travaux jusqu’à la fin pour éviter de mauvaises surprises.
Évitez aussi de faire l’acquisition d’un bien meublé pour réduire les frais. Vous pouvez demander au propriétaire de vendre en premier les meubles avant que vous payiez l’immeuble. Vous êtes aussi libre de négocier le paiement des frais d’agence pour faire baisser ceux du notaire.
Les frais de notaire en cas de deux professionnels
Notez qu’un seul notaire peut s’occuper efficacement de votre dossier. Mais, cela ne veut pas dire que le vendeur ne peut pas engager un second professionnel. Il a parfaitement le droit de le faire, mais cette décision n’est pas une obligation. Tout dépend uniquement de la confiance entre les parties.
Votre niveau de relation avec le vendeur peut le pousser ou non à engager un autre notaire. Il ne fera que seconder celui que vous avez engagé sans pour autant augmenter vos notes. En effet, le fait d’avoir deux notaires sur un seul dossier ne veut pas dire que les frais vont doubler. Il ne faut pas hésiter à demander au vendeur de payer le spécialiste qu’il a engagé pour maîtriser vos dépenses.