L’avocat est un auxiliaire de justice qui a pour mission de conseiller et de défendre les intérêts de ses clients se trouvant dans une difficulté juridique. Toutefois, il arrive que les deux ne s’attendent plus à cause d’une faute commise par ce professionnel, et un litige est né. Alors, on va voir les différents recours possibles selon les raisons du litige.
Pour une faute disciplinaire
Étant un grand professionnel de droit, l’activité d’un avocat est régie par la loi du 31 décembre 1971. En parallèle, il est aussi soumis à plusieurs règles déontologiques strictes. Donc, le non-respect de l’un des types d’obligation déontologique dont l’indépendance, la confidentialité, la loyauté, l’information, le conseil et la diligence peuvent entraîner une faute disciplinaire. Dans une telle circonstance, la victime a la possibilité d’intenter une action en responsabilité d’une part. Et aussi, le droit de déposer une plainte devant le bâtonnier d’autre part. Notons qu’après la réalisation d’une enquête, le bâtonnier peut ordonner la poursuite de l’avocat au sein du Conseil de discipline du barreau. Pourtant, ce Conseil n’a pas le pouvoir de donner des indemnisations à la victime.
Pour une faute professionnelle
Il est important de savoir que l’avocat a commis une faute professionnelle s’il y a :
- Refus répétés de rendez-vous ;
- Erreur sur la compétence du tribunal ou du droit applicable ;
- Négligence des délais des voies de recours ;
- Détrônement de fonds du client ;
- Absence à l’audience ;
- Méconnaissance sur la jurisprudence ;
- Aucune explication sur l’avancée du dossier.
Dans cette hypothèse, il appartient à la victime de démontrer la faute du professionnel de droit ainsi que de prouver l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le dommage subi. Après que toutes les preuves sont réunies, vous pouvez sans problème engager la responsabilité civile professionnelle de l’avocat concerné. Pour ce faire, vous devez informer cette faute à l’avocat par le biais d’une lettre recommandée avec avis de réception. Et si vous souhaitez poursuivre la procédure, il faut refuser l’indemnisation à l’amiable.
Pour les problèmes des honoraires
Après une démarche à l’amiable infructueuse, lorsqu’un conflit persiste entre vous et votre avocat à cause de la facturation des honoraires trop élevés ou inexplicables, vous pouvez d’un côté, saisir au préalable le médiateur de la consommation de la profession d’avocat nommé par le conseil national des barreaux. Sachez que le rôle de ce médiateur est de trouver un terrain d’entente entre les deux parties. De l’autre côté, vous pouvez également saisir le bâtonnier par lettre recommandée avec accusé de réception. Il dispose de quatre mois pour vous répondre et si sa décision ne vous convient pas, il est encore possible de s’adresser au premier président de la Cour d’appel.