Le portage salarial est une alternative innovante et sécurisée pour les travailleurs indépendants et les entreprises. Il offre la possibilité de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en conservant la liberté d’exercer en tant qu’indépendant. Cependant, cette solution nécessite de bien comprendre le cadre juridique qui l’encadre. Dans cet article, nous vous présenterons la législation du portage salarial et ses implications pour les professionnels concernés.
Principes et origines du portage salarial
Le concept de portage salarial a vu le jour en France dans les années 1980, mais il a fallu attendre les années 2000 pour que son encadrement juridique soit établi. Le portage salarial est défini comme une relation tripartite entre un travailleur indépendant (le «porté»), une entreprise cliente et une société de portage salarial. La société de portage sert d’intermédiaire entre le travailleur et l’entreprise, en assurant la gestion administrative et sociale du travailleur.
En pratique, le consultant indépendant signe un contrat de prestation avec l’entreprise cliente et un contrat de travail avec la société de portage. Ainsi, il bénéficie des avantages sociaux liés au statut de salarié (sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, etc.) tout en restant libre de choisir ses missions et ses clients.
Le cadre juridique du portage salarial
La législation du portage salarial a connu plusieurs évolutions depuis la première ordonnance sur le sujet en 2008. Aujourd’hui, le cadre juridique du portage salarial est principalement défini par les textes suivants :
- Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite «loi Rebsamen»), qui a intégré le portage salarial au Code du travail
- Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial, qui a précisé les conditions d’exercice et les garanties offertes aux travailleurs portés
- Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, qui a posé les bases du régime juridique applicable au portage salarial
Ces textes encadrent notamment :
- Les conditions d’accès au portage salarial : le travailleur doit être autonome dans la réalisation de sa prestation et avoir une expertise, une qualification ou une compétence reconnue dans son domaine d’activité
- Les obligations des sociétés de portage : elles doivent notamment assurer la gestion administrative et sociale des travailleurs portés, garantir leur rémunération et leur fournir un contrat de travail en bonne et due forme
- Les droits des travailleurs portés : ils bénéficient des mêmes droits que les autres salariés, y compris en matière de protection sociale, de formation professionnelle et de représentation du personnel
Les règles spécifiques au portage salarial
En plus des dispositions générales prévues par le Code du travail, les acteurs du portage salarial doivent respecter certaines règles spécifiques, notamment en matière de rémunération et de durée du travail.
Ainsi, la loi impose un salaire minimum pour les travailleurs portés, qui doit être supérieur ou égal à 70 % du plafond de la sécurité sociale (soit environ 2 400 euros bruts mensuels en 2021). De plus, la rémunération doit être proportionnelle aux honoraires facturés par le consultant à son client.
Concernant la durée du travail, le portage salarial est soumis aux mêmes règles que le travail classique. Les travailleurs portés ont droit à une durée légale du travail de 35 heures par semaine (ou l’équivalent en jours ouvrés pour les cadres au forfait) et bénéficient des mêmes droits en matière de congés payés, de repos hebdomadaire et de jours fériés.
Enfin, les sociétés de portage sont tenues d’adhérer à un organisme professionnel représentatif, tel que le Syndicat des professionnels du portage salarial (SNEPS) ou l’Union des entreprises de portage spécialisées (UNEPS), afin d’assurer le respect des règles déontologiques et professionnelles du secteur.
Les avantages et inconvénients du portage salarial
Le portage salarial présente plusieurs avantages pour les travailleurs indépendants et les entreprises :
- La simplification des démarches administratives et sociales, grâce à la prise en charge de ces aspects par la société de portage
- La sécurisation du parcours professionnel, avec l’accès à une protection sociale complète et la possibilité de cumuler des droits à la formation et à l’assurance chômage
- La flexibilité et la liberté d’action pour le consultant, qui peut choisir ses missions, ses clients et son rythme de travail sans être lié par un contrat de subordination
Cependant, le portage salarial comporte également quelques inconvénients :
- Le coût des services de la société de portage, qui se rémunère en prélevant une commission sur les honoraires du consultant (généralement entre 5 % et 10 %)
- L’absence d’un lien contractuel direct entre le consultant et son client, ce qui peut limiter certaines opportunités professionnelles ou commerciales
En conclusion, la législation du portage salarial offre un cadre juridique solide pour les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier des avantages du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. Néanmoins, il est essentiel de bien comprendre les règles applicables et de peser soigneusement les avantages et inconvénients de cette solution avant de s’y engager.