La résiliation d’une box internet peut s’avérer complexe et semée d’embûches. Cet article a pour objectif de vous informer sur les démarches à suivre, les conditions à respecter et les droits dont vous disposez en tant que consommateur. En adoptant un ton informatif et expert, nous vous guiderons pas à pas dans cette procédure.
Connaître les conditions générales de vente et les obligations légales
Avant de procéder à la résiliation de votre abonnement internet, il est essentiel de prendre connaissance des conditions générales de vente (CGV) du fournisseur d’accès à internet (FAI). Ces dernières contiennent toutes les informations relatives aux modalités de résiliation, ainsi qu’aux éventuelles pénalités applicables en cas de rupture anticipée du contrat.
En vertu de la loi Chatel du 3 janvier 2008, vous êtes en droit de résilier votre contrat à tout moment après l’échéance initiale du contrat (généralement 12 mois) sans avoir à justifier votre décision. De plus, si vous avez souscrit un abonnement avec engagement, le FAI doit vous informer par courrier ou courriel entre le 3ème et le 1er mois avant la fin de l’engagement initial afin que vous puissiez décider librement de continuer ou non avec ce dernier. En cas de non-respect de cette obligation légale, vous pouvez résilier votre contrat sans pénalité et avec un préavis réduit à 10 jours.
Les motifs légitimes pour résilier une box internet sans frais
Il existe plusieurs cas de figure où la résiliation d’un abonnement internet peut être effectuée sans frais, même en cours d’engagement. Parmi les motifs légitimes reconnus par la jurisprudence et les autorités compétentes, on trouve :
- Déménagement dans une zone non couverte par le FAI ou à l’étranger
- Licenciement ou fin de contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Incarcération
- Force majeure (catastrophe naturelle, décès du titulaire du contrat)
Toutefois, il convient de noter que ces motifs doivent être justifiés auprès du FAI par la présentation de documents officiels (attestation sur l’honneur, lettre de licenciement, certificat de décès, etc.).
Résilier une box internet: les étapes à suivre
Pour résilier votre abonnement internet en toute sérénité, voici les étapes à suivre :
- Vérifiez la date d’échéance et l’engagement initial: Avant d’entamer la procédure de résiliation, assurez-vous que vous respectez bien les conditions énoncées dans les CGV et la loi Chatel.
- Contactez le service client: Dans un premier temps, il est recommandé de contacter le service client de votre FAI pour connaître les modalités de résiliation et tenter de négocier une éventuelle réduction ou offre promotionnelle.
- Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception: Rédigez une lettre de résiliation en mentionnant clairement vos coordonnées, le numéro de contrat et la date d’échéance. N’oubliez pas d’indiquer le motif légitime si vous êtes en cours d’engagement et joignez les justificatifs nécessaires. Envoyez cette lettre en recommandé avec accusé de réception (LRAR) pour disposer d’une preuve juridique.
- Restituez les équipements: Une fois la résiliation effective, vous disposez généralement d’un délai de 15 jours pour restituer les équipements fournis par le FAI (box, décodeur TV, etc.). Si vous ne respectez pas ce délai, des frais pour non-restitution peuvent être facturés.
En cas de litige avec votre FAI concernant la résiliation, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat ou à saisir les instances compétentes telles que le médiateur des communications électroniques ou la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Bien choisir son nouveau fournisseur d’accès à internet
Pour éviter toute mauvaise surprise lors du choix d’un nouveau FAI, il est important de comparer les offres disponibles sur le marché et de tenir compte de certains critères tels que :
- La qualité et la couverture du réseau (fibre optique, ADSL, 4G)
- Les débits proposés (montants et descendants)
- Le prix et les conditions d’engagement (durée, frais de résiliation)
- Les services inclus (téléphonie, télévision, accès à des bouquets payants)
- La qualité du service client
N’hésitez pas à consulter les avis des consommateurs en ligne ou à demander conseil auprès de votre entourage pour vous faire une idée des performances et du sérieux des différents FAI.
Dans cet article, nous avons passé en revue les étapes clés pour résilier une box internet en respectant les obligations légales et contractuelles. De la connaissance des conditions générales de vente aux démarches à suivre pour effectuer la résiliation, en passant par les motifs légitimes permettant une rupture sans frais du contrat, vous disposez désormais d’un guide complet pour mener à bien cette opération souvent complexe. N’oubliez pas que le choix d’un nouveau fournisseur d’accès à internet doit être effectué avec attention afin de bénéficier d’un service de qualité et adapté à vos besoins.