3 - 2026 - Infos Juridiques

Contrat avec une agence immobilière autour de moi : 7 clauses clés

mars 29, 2026 Quentin Hubanon 0

Faire appel à une agence immobilière pour vendre ou acheter un bien constitue souvent une étape incontournable dans un projet immobilier. Cependant, la signature d’un contrat avec un professionnel de l’immobilier ne doit jamais être […]

Roole en 2026 : ce que change la nouvelle réglementation

mars 25, 2026 Quentin Hubanon 0

L’année 2026 marque un tournant décisif dans le paysage juridique français avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation Roole. Cette transformation réglementaire, fruit de plusieurs années de concertation entre les professionnels du droit, les […]

BNP Paribas carte corporate : cadre légal et obligations

mars 21, 2026 Quentin Hubanon 0

Les cartes corporate émises par BNP Paribas constituent un instrument financier complexe qui s’inscrit dans un cadre juridique strict et impose de nombreuses obligations tant aux entreprises utilisatrices qu’à l’établissement bancaire émetteur. Ces cartes professionnelles, […]

La marché public def expliquée par un juriste

mars 17, 2026 Quentin Hubanon 0

Dans le paysage économique français, les marchés publics représentent un secteur d’activité considérable, pesant près de 100 milliards d’euros annuellement. Cette masse financière considérable soulève des enjeux majeurs en matière de transparence, d’équité et d’efficacité […]

Accident de travail maintien de salaire : 5 règles à connaître

mars 13, 2026 Quentin Hubanon 0

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail, de nombreuses questions se posent concernant sa rémunération pendant son arrêt. Entre les obligations légales de l’employeur, les indemnités journalières de la Sécurité sociale et les éventuels […]

Mois : mars 2026

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Litiges BNP Paribas connexion : procédures et délais légaux

Citoyenneté def : définition juridique complète en 5 points clés

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