La facturation électronique est désormais plus qu’une simple option pour les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024, avec un calendrier précis pour chaque catégorie d’entreprises. Dans cet article, nous aborderons les enjeux de cette obligation, le calendrier prévu par la loi et les conseils pour se préparer à cette transition majeure.
Contexte et enjeux de l’obligation de la facturation électronique
La facturation électronique consiste à dématérialiser les factures sous forme numérique. Cette pratique présente plusieurs avantages tels que la réduction des coûts liés au traitement des factures papier, l’amélioration du suivi des transactions et le renforcement de la sécurité des données. En outre, elle constitue un levier important dans la lutte contre la fraude fiscale et permet d’accélérer les délais de paiement entre entreprises.
Face à ce constat, le législateur français a décidé d’imposer progressivement l’usage de la facturation électronique aux entreprises du pays. Cette obligation figure dans la loi de finances pour 2020 et s’inscrit dans une démarche plus large d’harmonisation des pratiques au sein de l’Union européenne. À terme, l’objectif est que toutes les entreprises françaises adoptent ce mode de facturation pour leurs transactions interentreprises (B2B).
Le calendrier de mise en place de l’obligation
Selon la loi de finances pour 2020, le déploiement de la facturation électronique se fera selon un calendrier précis, en fonction de la taille et du chiffre d’affaires des entreprises :
- Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions avec les autres entreprises (B2B). Selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report a pour but de donner le délai nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
Se préparer à la transition vers la facturation électronique
Pour anticiper cette obligation légale et en tirer pleinement profit, les entreprises doivent dès maintenant préparer leur transition vers la facturation électronique. Voici quelques conseils pour aborder cette étape sereinement :
- Se renseigner sur les exigences légales et techniques liées à la facturation électronique, notamment en matière de signature électronique, d’archivage numérique et de sécurisation des données.
- Évaluer l’impact de cette transition sur les processus internes de l’entreprise (gestion des commandes, comptabilité, etc.) et identifier les ajustements nécessaires.
- Sélectionner un prestataire spécialisé dans la dématérialisation des factures qui proposera une solution adaptée aux besoins et contraintes de l’entreprise.
- Mettre en place un plan d’action pour former les collaborateurs à l’utilisation du nouvel outil de facturation électronique et les accompagner dans le changement.
En somme, l’obligation de la facturation électronique constitue une opportunité pour les entreprises françaises d’améliorer leurs processus internes, de renforcer leurs relations avec leurs partenaires commerciaux et de contribuer à la lutte contre la fraude fiscale. Pour aborder cette transition dans les meilleures conditions, il est primordial de se préparer en amont en s’appuyant sur des experts du domaine et en accompagnant ses collaborateurs tout au long du processus.