La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les salariés. Parmi les mesures de protection adoptées, le port de chaussures de sécurité obligatoire fait partie des dispositifs essentiels pour prévenir les accidents et assurer le bien-être des travailleurs. Dans cet article, nous analyserons les fondements juridiques de cette obligation, ainsi que les critères à prendre en compte pour choisir la chaussure de sécurité adéquate.
Les fondements juridiques du port de chaussures de sécurité obligatoire
Le port de chaussures de sécurité est une obligation légale imposée aux employeurs par le Code du travail. En effet, l’article L4121-1 dispose que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cela inclut notamment l’obligation d’adapter ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et améliorer continuellement les situations existantes.
Dans ce cadre, l’employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et mettre en place des actions de prévention appropriées. Parmi ces actions, le port de chaussures de sécurité peut être rendu obligatoire lorsque l’évaluation des risques révèle un danger potentiel lié au sol ou à l’environnement de travail (chutes d’objets, présence d’éléments coupants ou perforants, etc.).
La réglementation européenne précise les exigences en matière d’équipements de protection individuelle (EPI), dont font partie les chaussures de sécurité. La directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989, transposée en droit français par le décret n° 93-765 du 30 mars 1993, fixe les règles applicables à la conception, la fabrication et la commercialisation des EPI.
Les critères à prendre en compte pour choisir la chaussure de sécurité adéquate
Pour être conforme à la législation, une chaussure de sécurité doit répondre à plusieurs critères :
- être conforme aux normes européennes EN ISO 20345 pour les chaussures de sécurité résistantes aux chocs et EN ISO 20347 pour les chaussures de travail sans coque de protection,
- présenter un marquage CE attestant de sa conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité,
- être adaptée au risque identifié lors de l’évaluation des risques professionnels.
Il existe différents types de chaussures de sécurité, classées selon leur niveau de protection :
- les chaussures SB (Safety Basic), dotées d’une coque de protection résistant à un choc équivalent à 200 joules,
- les chaussures S1, avec tige en cuir ou autre matériau résistant à l’eau et semelle antistatique,
- les chaussures S1P, similaires aux S1 mais avec une semelle anti-perforation,
- les chaussures S2, résistantes à l’eau et dotées d’une semelle antistatique,
- les chaussures S3, résistantes à l’eau, avec une semelle anti-perforation et une semelle extérieure antidérapante.
Le choix du type de chaussure de sécurité doit être adapté aux conditions de travail et aux risques spécifiques du poste. Ainsi, un travailleur évoluant dans un environnement humide aura besoin de chaussures imperméables (S2 ou S3), tandis qu’un salarié exposé à des objets coupants optera pour des chaussures avec semelle anti-perforation (S1P ou S3).
Outre ces critères techniques, il est essentiel de choisir des chaussures de sécurité confortables et adaptées à la morphologie du pied du salarié. En effet, le port d’équipements inadaptés peut entraîner des troubles musculo-squelettiques et affecter la santé du travailleur.
L’importance du suivi et du contrôle du port des chaussures de sécurité
Une fois les chaussures de sécurité choisies et fournies aux salariés concernés, il appartient à l’employeur de veiller au respect effectif de l’obligation de les porter. Pour ce faire, il peut mettre en place des contrôles réguliers et sanctionner les manquements constatés.
Par ailleurs, l’employeur doit assurer la maintenance et le remplacement des équipements défectueux ou usagés. Il convient également d’informer et de former les salariés sur les risques liés à leur activité et sur l’utilisation correcte des chaussures de sécurité.
Enfin, il est important de rappeler que le port de chaussures de sécurité n’est qu’une mesure parmi d’autres pour garantir la sécurité des travailleurs. D’autres dispositifs, tels que l’aménagement du poste de travail, la mise en place de procédures adaptées ou la formation aux gestes et postures, doivent compléter cette protection.
Le rôle central du dialogue social dans la mise en œuvre du port obligatoire des chaussures de sécurité
La réussite d’une politique de prévention des risques professionnels passe par une implication conjointe des employeurs et des salariés. Le dialogue social, notamment au travers des instances représentatives du personnel (IRP) telles que le comité social et économique (CSE), doit être privilégié pour définir et mettre en œuvre les mesures adaptées au contexte de l’entreprise.
Ainsi, les IRP ont un rôle essentiel à jouer dans l’évaluation des risques, le choix des équipements de protection individuelle et leur suivi. Leur implication permettra d’assurer une meilleure prise en compte des préoccupations et besoins spécifiques des salariés et facilitera l’acceptation du port obligatoire des chaussures de sécurité.
La responsabilité civile et pénale encourue par l’employeur en cas d’accident
L’employeur a une obligation générale de résultat en matière de santé et sécurité au travail. En cas d’accident lié au non-respect du port des chaussures de sécurité, sa responsabilité civile et pénale pourrait être engagée.
Sur le plan civil, l’employeur pourrait être tenu de verser des dommages et intérêts au salarié victime en réparation du préjudice subi. Sur le plan pénal, il pourrait être poursuivi pour manquement à son obligation de sécurité et encourir une peine d’amende voire une peine d’emprisonnement.
Pour éviter ces conséquences, il est donc primordial pour les employeurs de mettre en place des mesures efficaces de prévention et de contrôle du port des chaussures de sécurité obligatoire.