En France, la loi du 21 juin 2023 a introduit des mesures visant à faciliter l’accès au permis de conduire. Dans cet article, nous passerons en revue les principales dispositions de cette législation et les implications pour les candidats au permis de conduire. Les principales mesures comprennent la création d’un site recensant les aides financières pour passer le permis, l’extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation (CPF) à tous les types de permis, l’augmentation du nombre d’examinateurs, la simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées, l’alignement des sanctions pour agression envers un examinateur et l’exploration de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans. L’âge minimum pour passer le permis et conduire sera réduit à 17 ans à partir de janvier 2024.
Un site dédié aux aides financières pour le permis
Pour aider les candidats au permis à financer leur formation, un site centralisé a été créé afin de recenser toutes les aides financières disponibles. Ce site facilite la recherche d’aides pour les candidats qui souhaitent obtenir leur permis mais rencontrent des difficultés financières. Il permet ainsi d’avoir un meilleur accès aux informations sur les différents dispositifs existants, tels que le permis à un euro par jour, les aides proposées par les régions ou encore les financements mobilisables via le CPF.
Extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation
La loi du 21 juin 2023 étend également l’utilisation du CPF pour financer l’obtention de tous les types de permis de conduire. Auparavant, seuls les permis de catégorie B (permis auto) pouvaient être financés par ce biais. Désormais, cela concerne aussi les permis deux-roues, poids lourds et transports en commun. Cette mesure vise à faciliter l’accès à la mobilité pour tous, notamment dans le cadre professionnel.
Augmentation du nombre d’examinateurs et simplification des cours de code
Pour réduire les délais d’attente pour passer l’examen pratique du permis de conduire, la loi prévoit une augmentation significative du nombre d’examinateurs. De plus, l’organisation des cours de code dans les lycées est simplifiée afin d’encourager leur mise en place et d’améliorer la préparation des élèves à cet examen théorique.
Alignement des sanctions pour agression envers un examinateur
La loi du 21 juin 2023 aligne également les sanctions encourues en cas d’agression envers un examinateur avec celles applicables aux autres agents publics. Les auteurs d’une agression sur un examinateur sont désormais passibles de peines plus sévères, visant à mieux protéger les professionnels et à garantir la sérénité des examens.
Exploration de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans
Enfin, la loi prévoit d’étudier la possibilité d’abaisser l’âge minimum pour passer le permis de conduire à 16 ans. Cette mesure vise à faciliter l’accès au permis pour les jeunes et à favoriser leur insertion professionnelle. Toutefois, elle soulève également des questionnements quant à la maturité des conducteurs. L’âge minimum pour passer le permis et conduire sera réduit à 17 ans à partir de janvier 2024, en attendant les conclusions de cette étude.
La loi du 21 juin 2023 marque ainsi une étape importante dans la réforme du permis de conduire en France, avec des mesures concrètes pour simplifier son obtention et le rendre plus accessible. La création d’un site dédié aux aides financières, l’extension du financement des permis via le CPF, l’augmentation du nombre d’examinateurs, la simplification des cours de code dans les lycées, l’alignement des sanctions pour agression envers un examinateur et l’étude sur l’abaissement de l’âge d’obtention du permis sont autant d’avancées qui devraient permettre à davantage de personnes d’accéder au précieux sésame qu’est le permis de conduire.