Tout divorce nécessite une procédure. Lorsque le couple décide de se séparer, peu importe les raisons, il doit nécessairement prendre par certaines étapes pour la finalisation de leur divorce. Cependant, dans certains cas, le divorce peut être long ou pas. Lorsqu’il s’agit du divorce pour faute, il y a une procédure assez spécifique à suivre. Cette procédure est unique pour ce type de divorce. Si vous cherchez à savoir la procédure d’un divorce pour faute, lisez cet article.
Pourquoi faire une procédure pour un divorce pour faute ?
Pour un divorce, le couple ne peut pas se laisser et prétendre ne plus être ensemble. Il faut l’intervention d’une personne ou d’un témoin pouvant attester que ces derniers ne sont plus ensemble d’où la nécessité d’une procédure. Dans le cas d’un divorce pour faute, la procédure est importante et primordiale en ce sens que ce type de divorce est celui qui prend assez de temps. En effet, si vous optez pour un divorce pour faute, vous devez suivre une procédure pour être sûr d’aboutir au divorce. Lorsque vous ne vous fiez pas à une procédure dans le cas d’un divorce pour faute, c’est que vous ne voulez pas divorcer. Vous devez nécessairement avoir l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner afin de bien finaliser votre divorce. Dans la procédure, l’avocat de l’époux joue considérablement un rôle très important dans la constitution du dossier de preuve ou un dossier quelconque. Vous devez faire une procédure pour permettre aux deux avocats de se communiquer les documents probants pour parvenir à leur propre conclusion afin d’être sûrs des preuves. Il faut dire que les dossiers réalisés sont par la suite déposés au greffe du tribunal, puis examinés par le juge. La procédure est importante, car l’avocat de l’époux demandeur doit démontrer les faits, alors que celui de l’autre époux va tenter de les contredire pour avoir raison.
Une procédure qui consiste à faire une conciliation
Il faut dire que le divorce pour faute est un peu complexe. Cette procédure ne nécessite pas uniquement que le tort de l’époux ayant commis la faute soit prouvé pour prononcer le divorce. La procédure de divorce pour faute consiste à faire aussi une conciliation. De ce fait, le juge en charge de l’affaire peut convoquer chaque époux avec leurs avocats afin de faire la conciliation. Dans le cas où les efforts seront vains, le juge peut prononcer une ordonnance de non-conciliation. Cependant, il faut noter que le magistrat ayant appris l’affaire peut déjà prendre des mesures provisoires qui seront appliquées au milieu de la procédure. Il peut s’agir du versement d’une pension alimentaire à l’autre époux ou autre.
Une procédure qui consiste à faire un jugement
La procédure du divorce pour faute consiste aussi à faire de jugement. Cela fait suite notamment à la non-conciliation prononcée par le juge. Dans ce cas, l’un des époux peut alors assigner l’autre époux en justice pour que le juge prononce un bon jugement. C’est ainsi que l’affaire peut avoir une suite. À noter que si les deux époux prennent la résolution de l’acte procédural, on parlera de la requête conjointe. Le juge pourra alors décider.