Le délit de favoritisme, véritable épée de Damoclès planant sur les marchés publics, voit ses sanctions renforcées. Décryptage des peines encourues par ceux qui enfreignent les règles de la commande publique.
Les peines principales : prison et amende au rendez-vous
Le Code pénal ne plaisante pas avec le favoritisme. Les contrevenants s’exposent à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans. Cette sanction, bien que rarement appliquée dans sa durée maximale, reste une menace sérieuse pour les élus et agents publics tentés de contourner les règles.
Côté finances, l’amende n’est pas en reste. Elle peut atteindre la somme conséquente de 200 000 euros. Un montant qui peut être porté au double du produit tiré de l’infraction, histoire de s’assurer que le crime ne paie pas. Cette disposition vise à dissuader efficacement ceux qui pourraient être tentés de s’enrichir en favorisant indûment certaines entreprises.
Les peines complémentaires : un arsenal diversifié
Au-delà des sanctions classiques, le législateur a prévu un panel de peines complémentaires pour les personnes physiques reconnues coupables de favoritisme. Parmi elles, l’interdiction des droits civils, civiques et de famille peut frapper durement les condamnés, les privant notamment du droit de vote ou d’éligibilité pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans.
L’interdiction d’exercer une fonction publique ou une activité professionnelle en lien avec l’infraction est une autre sanction redoutée. Elle peut s’étendre sur cinq ans, voire définitivement dans certains cas, mettant ainsi un terme brutal à une carrière dans la fonction publique.
La confiscation des sommes ou objets irrégulièrement reçus par l’auteur de l’infraction, à l’exception des objets susceptibles de restitution, vient compléter l’arsenal répressif. Cette mesure vise à priver le coupable des fruits de son délit.
Les personnes morales dans le viseur de la justice
Les personnes morales ne sont pas épargnées par les sanctions en cas de favoritisme. Elles encourent une amende dont le montant peut atteindre 1 million d’euros, ou le quintuple de celui prévu pour les personnes physiques. De quoi faire réfléchir les entreprises tentées de profiter d’un traitement de faveur.
Outre l’amende, les personnes morales peuvent se voir infliger des peines spécifiques comme l’exclusion des marchés publics à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus. Cette sanction peut s’avérer particulièrement lourde pour les entreprises dont l’activité dépend en grande partie de la commande publique.
La dissolution de la personne morale figure parmi les sanctions les plus sévères, réservée aux cas les plus graves. Elle équivaut à une véritable peine de mort pour l’entité concernée.
L’impact sur la carrière et la réputation
Au-delà des sanctions pénales, une condamnation pour favoritisme peut avoir des conséquences désastreuses sur la carrière et la réputation des personnes impliquées. Pour un élu, c’est souvent synonyme de fin de carrière politique, la confiance des électeurs étant irrémédiablement brisée.
Dans le secteur privé, les dirigeants d’entreprise condamnés pour favoritisme voient leur crédibilité sérieusement entamée. Les difficultés à obtenir de nouveaux contrats, publics comme privés, peuvent mettre en péril la pérennité même de leur société.
La prévention : meilleure arme contre le favoritisme
Face à la sévérité des sanctions, la prévention s’impose comme la meilleure stratégie. La formation des acteurs de la commande publique aux règles en vigueur et aux risques encourus est essentielle. De même, la mise en place de procédures de contrôle interne rigoureuses peut permettre de détecter et prévenir les tentatives de favoritisme.
Les collectivités territoriales et administrations ont tout intérêt à instaurer une culture de l’éthique et de la transparence. L’adoption de chartes de déontologie et la sensibilisation régulière des agents aux enjeux de la commande publique sont autant de moyens de se prémunir contre les risques de dérives.
Le renforcement des sanctions du délit de favoritisme témoigne de la volonté du législateur de garantir l’égalité de traitement et la libre concurrence dans l’accès aux marchés publics. Un message clair est envoyé à tous les acteurs : la probité n’est pas négociable quand il s’agit de l’argent public.