Vous êtes responsable d’une nouvelle affaire, mais vous tergiverser toujours à faire son enregistrement. Vous devez savoir qu’il est important d’enregistrer votre entreprise. L’enregistrement de votre entreprise… Lire la suite »Pourquoi procéder à l’enregistrement de son business ?
Le bail commercial est un contrat qui lie le propriétaire et son locataire commercial. Il regroupe les clauses sur lesquelles le bien a été loué.… Lire la suite »Quels sont les principes et avantages du bail commercial ?
La liberté sous caution est l’un des termes juridiques les plus utilisés dans les films, les journaux et magazines juridiques. Il est surtout très utilisé… Lire la suite »Comment fonctionne la libération sous caution ?
Le commerce est un secteur d’activité assez rentable. Mais, il est caractérisé par certaines contraintes dont il faut avoir connaissance lorsqu’on envisage d’entrer dans cet… Lire la suite »Vente commerciale: quels sont les principes juridiques ?
Le professionnel juridique qui est le plus sollicité est l’avocat. Puisqu’ils sont importants dans les affaires qui conduisent dans les tribunaux. Pour réussir donc à… Lire la suite »Sur quoi faut-il identifier un bon avocat ?
La construction d’une maison n’est pas une mince affaire. C’est un projet qui nécessite assez de moyens financiers. Pourtant, les moyens financiers seuls ne permettent… Lire la suite »Construire une maison: les différentes démarches administratives à suivre
Dans notre vie quotidienne, nous sommes souvent confrontés à des situations de litiges, où nous avons besoin de l’aide d’un professionnel pour nous faire connaître… Lire la suite »Pourquoi souscrire à une assurance de protection juridique ?
Dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, vous devez suivre certaines procédures. Parmi elles se figure la rédaction d’un contrat de vente qui vous… Lire la suite »Procédure de rédaction d’un contrat de vente immobilière
Le juge est en mesure de faire appel au contrôle judiciaire lorsqu’il fait face à un présumé coupable. Cette mesure implique plusieurs obligations, paramètres juridiques… Lire la suite »Le déroulement d’une procédure de contrôle judiciaire
Un locataire a des droits et des obligations qu’il doit honorer. Dans le cas où les différentes exigences ne sont pas respectées, le propriétaire pourrait… Lire la suite »Expulsion d’un locataire: comment y arriver ?