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Le passage chez le notaire dans l’immobilier

Pour conclure une transaction immobilière, il est essentiel de l’achever avec la signature d’un acte devant le notaire. Cela implique aussi l’enregistrement ainsi que la publication de la vente ou le règlement de la transaction.

Le passage chez le notaire est une preuve irréfutable

Le notaire est un acteur essentiel en matière de preuve. Il se charge essentiellement de recueillir/ rédiger les actes, de les authentifier puis de les conserver. Faire appel à un notaire offre donc la garantie sur la réalité et l’authenticité des actes. Ce qui les ainsi rend incontestable.

Le passage chez le notaire permet une vente sécurisée

L’article 1583 du Code civil précise que la vente est parfaite si et seulement si les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. La preuve et la publication des ventes ont été organisées pour savoir incontestablement qui est le propriétaire d’un bien en vue de mettre en place la sécurité juridique. Le vendeur est aujourd’hui tenu de fournir un ensemble d’informations sur le bien à son acheteur afin d’informer au maximum ce dernier sur le bien qu’il projette d’acheter. La vente se fait uniquement une fois que les informations sont complètes et que l’acheteur ait purgé son droit de rétractation. Tout transfert de propriété d’un bien immobilier doit être publié par le notaire à la conservation des hypothèques en vue de la rendre valable à l’égard de tous.

La nécessité du formalisme notarié en matière de vente définitive

Pour sécuriser juridiquement les transactions y afférant sur le patrimoine immobilier, l’acte de vente définitif d’un bien immeuble doit obligatoirement être établi par un notaire. La signature de l’acte de vente définitif se fait lors du compromis de vente chez le notaire. Entre autres, il reçoit également le dépôt de garantie. Pour contester la signature des parties, seule la procédure de l’inscription de faux est recevable. Après la signature de l’acte de vente définitif, le transfert de propriété du bien se finalise par l’établissement de l’acte de propriété à l’acheteur. Le notaire étant le dépositaire final de l’acte de vente immobilière, il assure également l’enregistrement ainsi que la conservation des hypothèques. Pour statuer, le changement de propriétaire, la publication permet de faire la publicité foncière du bien nouvellement vendu.

Selon les situations,  il est possible que le paiement de la transaction immobilière se fasse au moment du compromis de vente ou de la promesse de vente. Cette somme est une avance ou un acompte sur le prix de vente total. C’est au moment de la vente définitive que le notaire reçoit le paiement de la transaction immobilière.

Le notaire est donc un professionnel indispensable à toutes les étapes portant sur la transaction dans le domaine de l’immobilier.