Un locataire a des droits et des obligations qu’il doit honorer. Dans le cas où les différentes exigences ne sont pas respectées, le propriétaire pourrait l’expulser. Même si le locataire ne respecte pas les obligations, il est souvent compliqué de procéder à son expulsion. Comment peut-on réussir à expulser un locataire ? Dans la suite de cet article, il sera question d’examiner la manière dont il faut procéder pour expulser un locataire.
Procédure pour expulsion pour faute grave
Il est vrai que l’expulsion d’un locataire est assez complexe. Mais, certains événements favorisent la procédure pour le propriétaire. En effet, lorsque le propriétaire constate de graves manquements de la part de son locataire, il peut l’expulser à tout moment. Les manquements graves sont en réalité les dommages causés à l’appartement, le retard dans le payement de loyer, et autres.
Pour que l’expulsion soit effectuée, le propriétaire doit notifier la résiliation du contrat à son locataire dans une lettre recommandée accusée de réception. La lettre doit préciser la raison pour laquelle la résiliation du contrat sera effective. Il faut dire que le propriétaire doit donner un délai de 60 jours au locataire afin qu’il procède à la réparation ou au remboursement. Le locataire ne perdra pas ses effets quand il s’agit d’un contrat non meublé. Même s’il s’agit d‘un contrat meublé, les enfants pourront avoir accès à leurs objets même trois ans après.
Réalisation de travaux d’amélioration
Une autre raison qui peut permettre au propriétaire d’expulser un locataire est la volonté d’apporter d’amélioration au logement. Ainsi, avant de procéder à la réalisation des travaux, le propriétaire a besoin de l’avis du locataire. De plus, les deux parties doivent faire l’inventaire s’il s’agit d’un bail meublé. Il faut dire que l’amélioration peut découler des dégâts causés par les locataires. Ainsi, ils doivent être présents pendant que les ouvriers réalisent les travaux. Pour permettre donc au locataire d’être présent, les heures de travail doivent rester entre 8 h et 18 h. Mais, il faut dire que cet horaire pourrait être aménagé par le propriétaire et le locataire. Après les différents travaux qui doivent être effectués pendant deux jours au plus, un huissier sera sollicité pour émettre un ordre d’expulsion.
Pour résiliation d’un bail meublé
L’expulsion d’un locataire est aussi un moyen pour le propriétaire de mettre fin à un bail. Mais, cette procédure contient quelques contraintes que le propriétaire doit respecter. En effet, le propriétaire doit avoir un logement personnel. Il faudrait également aussi que les appartements à louer du propriétaire soient en mesure d’être habités immédiatement. En réalité, le logement ne doit pas contenir des défauts pouvant affecter la santé des locataires. Les logements ne doivent pas besoin de travaux. Ce qui veut donc dire qu’on peut les intégrer. Il faut dire qu’une telle disposition doit être mentionnée dans le contrat de location. C’est ce qui va donc permettre au propriétaire d’agir dans cette logique. Lorsque ces différentes conditions sont réunies, le propriétaire a seulement besoin d’envoyer une lettre recommandée au locataire.
En résumé, l’expulsion d’un locataire est possible dans des conditions bien précises.