Pour votre bien immobilier, c’est sûr que vous avez un contrat de gestion locative. C’est ce contrat qui vous permet de déléguer une partie de vos prérogatives à un mandataire qui se charge de trouver des personnes pour louer votre bien. Étant sur une durée déterminée, le contrat de gestion locative peut être renouvelé au besoin. Mais dans le cas où vous voudriez prendre en charge la gestion de votre bien déjà soumis à un contrat de gestion locative, vous devez procéder à la rupture du contrat de gestion locative. C’est cela qui vous donnera à nouveau le plein droit sur votre bien. Pour ce faire, il y a des procédures à suivre. Tout savoir sur la procédure de rupture d’un contrat de gestion locative dans cet article.
Prenez en compte le préambule et les textes de loi
Le contrat de gestion locative étant signé pour une durée déterminée peut être renouvelé au besoin. Dans le cas échéant le mandant devra procéder à la rupture de ce contrat pour prendre lui-même en charge la gestion de son bien. Pour alors procéder à cela, il faudra d’abord rompre le précédent contrat de gestion locative. Pour ce faire, vous devez d’abord prendre en compte le préambule de rédaction du contrat de départ. En effet, pour rompre le contrat de gestion locative, il vous faut revoir le préambule et le suivre. Si dans ce préambule il est mentionné que le mandant doit être soumis à des frais de résiliation, il ne peut alors en échapper. De ce fait, il doit alors s’acquitter de ces frais afin de pouvoir obtenir la rupture du contrat de gestion locative. Dans le cas où le préambule ne fait pas mention de cela, le mandant peut alors aisément procéder à sa rupture avec la partie concernée.
Rompre sans frais supplémentaire
Il faut retenir que le contrat de gestion locative est tenu par les clauses définies dans le mandat, tout comme les autres contrats. En effet, pour rompre votre contrat de gestion locative, vous pouvez le faire sans frais ou de façon libre. S’agissant du premier cas, vous ne devez pas laisser le contrat de gestion locative se renouveler. Même si le temps de résiliation du contrat de gestion n’est pas encore à terme, le propriétaire dispose d’un à trois mois pour lancer la procédure afin de rompre son contrat de gestion locative. Vous pouvez le faire si vous le souhaitez bien sûr.
Rompre librement le contrat de gestion
Vous avez aussi la possibilité de rompre librement votre contrat de gestion locative. Ceci se limite dans l’abus des droits. En effet, pour le faire de cette manière, vous êtes soumis à certaines formalités qui sont déterminées par le contrat que vous devez suivre obligatoirement, surtout en ce qui concerne les préavis. Pour ce faire, vous pouvez rompre librement votre contrat de gestion locative même si les clauses peuvent dire le contraire. Vous pouvez le faire lorsqu’il y a une faute du gestionnaire de votre bien, ou dans le cas où votre mandataire omet une information d’une possibilité de résiliation.