Les rôles de l’avocat en droit immobilier

Pour répondre à toutes vos interrogations en matière immobilière, professionnel ou particulier, l’avocat en droit immobilier peut être votre partenaire naturel.

Il est votre conseiller

Il peut vous accompagner dans la réalisation de votre projet immobilier, qu’il soit privé ou professionnel. Il est votre conseiller juridique au sens large, car il a pour mission d’assurer la viabilité de votre projet et vous fait économiser de l’argent et du temps. Le projet peut porter sur la cession ou la création de fonds de commerce ; la construction d’ouvrage pour le compte de particuliers ou de maîtres d’ouvrage institutionnels ou privés ; les problèmes de maîtrise foncière pour les collectivités locales ; ou la surélévation d’un appartement en droit de la copropriété.

Il est le rédacteur de vos contrats et actes

L’avocat en droit immobilier a la pleine capacité de rédiger les contrats et les actes de toute nature y afférant à vos besoins personnels ou aux besoins de votre activité. Il peut rédiger : une constitution de SCI immobilière, un contrat de sous-traitance, une cession de parts sociales de SCI, un contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée, un compromis de vente, un contrat d’assistance à maître d’ouvrage, un bail commercial, une reconnaissance de dette, les conditions générales de ventes et autres.

En droit immobilier, l’acte d’avocat garantir une sécurité juridique renforcée tant aux professionnels qu’aux particuliers. En apposant sa signature, il atteste que chacune des parties a été bien informée des effets et des conséquences du document signé.

Il joue un rôle de représentation et de défense

Quand il vous représente et vous défend lors d’un litige impliquant la saisine d’un tribunal, que vous soyez demandeur ou défendeur à l’action, il va toujours être votre conseiller. Il intervient souvent en cas de troubles de voisinage causés l’exploitation d’un local commercial ou industriel, troubles de voisinage à l’occasion de la construction d’un ouvrage, malfaçons et non façons lors d’une VEFA, défauts de construction. Sa mission peut aussi concerner :

  • Une construction de maison individuelle.
  • Un défaut ou une mauvaise indication de surface au sens de la loi CARREZ dans le cadre la vente d’un lot de copropriété.
  • Un retard de livraison de l’ouvrage.
  • Des vices cachés lors d’une vente immobilière.
  • Une garantie biennale.
  • Une mise en œuvre des différentes garanties propres au droit immobilier comme la garantie décennale.
  • Une mise en œuvre des différentes assurances propres au droit immobilier telles qu’ une assurance dommages-ouvrage.
  • Une garantie de parfait achèvement.
  • Une assurance de responsabilité décennale des constructeurs.
  • Une contestation d’assemblée générale de copropriété.
  • Une mise en cause de la responsabilité des syndics de copropriété.

L’avocat mandataire immobilier

L’avocat en droit immobilier qui est un professionnel du droit est le mandataire naturel qui vous accompagne dans tous les actes de la vie civile. En raison de sa connaissance de la pratique du droit et  de sa formation, il peut mener du début à la fin toute opération ayant pour objet l’achat d’un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou encore sa mise ou prise en location. Son intervention peut aussi toucher les biens immatériels, les biens meubles corporels ou incorporels, les prestations recrutement, le financement et tout type de contrat qui touche le domaine immobilier.

En plus de conseiller le client, rédiger les actes, il peut aussi assurer la recherche du cocontractant et la négociation du contrat avec celui-ci. Son activité mandataire en transactions immobilières lui permet de recevoir de ses clients un mandat de négocier. Ce mandat déterminera l’étendue, la nature, la durée de sa mission avec les conditions, les modes d’exécution ainsi que les modalités de sa rémunération.

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