Le sursis en matière juridique

Si le tribunal vous déclare couple, vous pouvez être condamné d’une amende, d’une indemnisation de la victime, d’une détention, de peines complémentaires ou bien d’un sursis. Ce dernier type de condamnation reste un sujet vague pour de nombreux d’entre nous. Le sursis existe en plusieurs types et voici toutes les informations que vous devez retenir.

Le sursis simple

Il s’agit d’une peine privative de liberté ou d’amende avec exécution suspendue dans un délai d’épreuve qui dure 5 ans. Il peut être total dans la mesure où il concerne toute la peine. Si une peine privative de liberté suivie d’une période d’épreuve sous conditions est annoncée par le juste, il peut être partiel. Quoi qu’il en soit, cette masure traduit toujours des obligations si le condamné ne veut pas être sanctionné et incarcéré immédiatement, notamment en matière délictuelle et criminelle pour :

  • Les peines d’amende et de jours-amende.
  • Les peines d’emprisonnement d’un délai de 5 ans au plus.
  • Les condamnations intervenues dans les 5 années précédant les faits prises en considération.
  • Les peines privatives ou restrictives de droit, sauf en cas de fermeture d’établissement et affichage ; de confiscation et peines complémentaires ou confiscation.

Le sursis avec mise à l’épreuve

Le sursis avec mise à l’épreuve est la suspension de l’exécution d’une peine d’emprisonnement. Vous êtes tout de même contraint de bien honorer certaines obligations pendant le temps de l’épreuve. C’est une peine alternative à la peine d’emprisonnement et il peut aussi être partiel ou total. Pour toutes peines d’emprisonnement qui n’excèdent pas 5 ans pour délits et crimes, le sursis avec mise à l’épreuve est annoncé. Ce sursis peut aussi être accordé pour une peine d’emprisonnement de 10 ans en cas de récidive. En cas de second fait de la récidive correspondant à certaines infractions, il est directement exclu. Sa durée est fixée entre 12 mois et 3 ans et le délai d’épreuve prend fin à son terme normal ou suite à une décision de révocation. On applique la règle de la peine la plus forte s’il y a hypothèse de la confusion de peine. C’est la peine ferme qui passera en exécution en revanche si une peine confondue totalement assortie du sursis alors que l’autre moins forte est ferme.

Le sursis sursis-tig

Le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général est une peine restrictive de liberté qui permet au condamné d’accomplir un travail non rémunéré utile à la collectivité avec son accord. Cette option marque la suspension de l’exécution de la condamnation. Le juge prononce à l’audience cette peine avec la présence et l’acceptation du prévenu soumis à une peine privative de liberté inférieure ou égale à 5 ans. Le délai maximal de l’exécution du travail est fixé à 12 mois et la peine peut aller jusqu’à 40 voire 210 heures de travail à effectuer chez une personne morale de droit public ou bien auprès d’une association apte à mettre en œuvre des travaux d’intérêt général.

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