Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants désireux de bénéficier d’un cadre juridique sécurisé et flexible. La convention collective du portage salarial, signée en mars 2017, vient renforcer cette sécurité en définissant les droits et obligations des parties concernées. Cet article vous présente toutes les informations indispensables pour comprendre l’importance de cette convention dans le cadre de votre activité professionnelle.
Contexte et champ d’application de la convention collective du portage salarial
La convention collective nationale (CCN) du portage salarial, signée le 22 mars 2017, est le fruit d’une longue concertation entre partenaires sociaux, visant à encadrer ce secteur en plein essor. Elle s’applique à l’ensemble des entreprises de portage salarial adhérentes aux organisations patronales signataires, ainsi qu’à leurs salariés portés.
Cette CCN apporte une réponse concrète aux problématiques soulevées par le développement rapide du portage salarial, notamment en matière de protection sociale et d’égalité professionnelle. Elle aborde également des thèmes tels que la rémunération, la formation ou encore l’évaluation du travail.
Rémunération et garanties sociales
La CCN du portage salarial établit un salaire minimum garanti, qui doit être au moins égal à 70 % du plafond de la Sécurité sociale pour une activité à temps plein. Cette règle s’applique quel que soit le montant des honoraires facturés par le salarié porté.
En outre, la convention prévoit des garanties sociales destinées à protéger les salariés portés en cas d’accident du travail, de maladie ou de chômage. Elle impose également aux entreprises de portage salarial de cotiser à des organismes de retraite complémentaire et de prévoyance.
Formation et accompagnement professionnel
La CCN du portage salarial reconnaît l’importance de la formation professionnelle pour les salariés portés. Elle prévoit ainsi un droit individuel à la formation (DIF) et un accès facilité aux dispositifs d’accompagnement tels que le bilan de compétences ou la VAE (validation des acquis de l’expérience).
Par ailleurs, elle encourage les entreprises de portage salarial à mettre en place des actions d’accompagnement professionnel, visant notamment à faciliter l’intégration des salariés portés dans leur nouvel environnement et à favoriser leur évolution professionnelle.
Durée du travail et temps de repos
Dans le cadre de la CCN du portage salarial, la durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires pour les salariés portés. Toutefois, ceux-ci peuvent opter pour une répartition différente de leur temps de travail, à condition de respecter les limites prévues par la convention.
De plus, les salariés portés bénéficient des mêmes temps de repos que les autres salariés, à savoir un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives et un repos hebdomadaire d’au moins 35 heures consécutives.
Relations entre salariés portés, entreprises de portage et clients
La CCN du portage salarial définit les responsabilités respectives des parties prenantes au contrat de travail. Les entreprises de portage salarial sont ainsi tenues d’assurer le suivi administratif et juridique des contrats, tandis que les salariés portés sont responsables de la qualité du travail réalisé pour leurs clients.
D’autre part, la convention collective encourage le développement d’une culture du dialogue social, en prévoyant notamment la mise en place d’élections professionnelles au sein des entreprises de portage salarial et l’instauration d’un droit à l’information pour les salariés portés.
Forte de ses nombreux apports en termes de protection sociale, de formation et d’égalité professionnelle, la convention collective du portage salarial constitue un outil essentiel pour garantir les droits et avantages des travailleurs indépendants ayant choisi cette solution. Il appartient désormais aux acteurs concernés de s’approprier pleinement cet instrument juridique et d’en tirer le meilleur parti possible dans l’exercice de leur activité.