La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est une procédure juridique permettant d’assurer la protection du conjoint survivant après le décès de son époux(se). Cet acte notarié, méconnu de nombreux couples, offre des avantages considérables en matière de succession et constitue une garantie supplémentaire pour le conjoint survivant. Dans cet article, nous vous présentons les principes fondamentaux de la donation au dernier vivant et les conseils à suivre pour en tirer le meilleur parti.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant est un contrat par lequel l’un des époux donne à l’autre, sous certaines conditions, la possibilité de choisir entre différentes options successorales lors du décès du premier. Il s’agit d’un acte notarié qui doit être établi devant un notaire et qui prend effet seulement au moment du décès de l’un des conjoints.
Cette donation permet donc d’accroître les droits du conjoint survivant sur la succession, en lui offrant un choix plus large que celui prévu par la loi. La donation au dernier vivant est particulièrement utile pour les couples sans enfants ou avec des enfants issus d’autres unions.
Les différentes options offertes par la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant offre plusieurs options au conjoint survivant :
- La totalité de la succession en pleine propriété : le conjoint survivant hérite de l’ensemble des biens du défunt et dispose librement de ceux-ci. Cette option est souvent choisie lorsque le couple n’a pas d’enfants ou lorsque les enfants sont issus de précédentes unions.
- La quotité disponible en pleine propriété et l’usufruit sur le reste : le conjoint survivant hérite d’une partie des biens en pleine propriété (la quotité disponible) et de l’usufruit sur les autres biens. Cela signifie qu’il peut utiliser ces biens et percevoir les revenus qui en découlent, mais il ne peut pas les vendre sans l’accord des enfants.
- L’usufruit sur la totalité de la succession : le conjoint survivant ne possède aucun bien en pleine propriété, mais il dispose de l’usufruit sur tous les biens du défunt. Cette option est souvent choisie lorsque le couple a des enfants ensemble.
Les avantages de la donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant présente plusieurs avantages pour le conjoint survivant :
- Elle lui donne un choix plus large que celui prévu par la loi, ce qui lui permet d’opter pour l’option successorale qui correspond le mieux à ses besoins et à sa situation financière.
- Elle assure une meilleure protection du conjoint survivant, notamment en cas de conflits familiaux ou d’exclusion par les héritiers réservataires (enfants, petits-enfants).
- Elle peut permettre une économie d’impôts sur les droits de succession, en fonction des options choisies et de la situation du couple (existence d’enfants communs ou non).
Les conditions pour bénéficier de la donation au dernier vivant
Pour pouvoir bénéficier de la donation au dernier vivant, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Le couple doit être marié : la donation au dernier vivant n’est pas possible pour les couples pacsés ou en concubinage.
- La donation doit être établie par acte notarié : elle ne peut pas être réalisée par simple déclaration écrite entre les époux.
- La donation doit être acceptée par le conjoint bénéficiaire : il est possible de refuser une donation au dernier vivant, notamment si l’on souhaite privilégier ses propres enfants issus d’une autre union.
Comment rédiger une donation au dernier vivant ?
Il est fortement recommandé de faire appel à un notaire pour rédiger une donation au dernier vivant. Le notaire vous aidera à choisir les options qui correspondent le mieux à votre situation et à celle de votre conjoint, tout en tenant compte des règles légales (réserve héréditaire, quotité disponible). Il est également possible de prévoir des clauses spécifiques, telles que l’attribution d’un bien précis à un héritier particulier, ou encore l’exclusion d’un héritier réservataire en cas de conflit familial.
N’hésitez pas à consulter votre notaire pour obtenir des conseils personnalisés et établir une donation au dernier vivant adaptée à votre situation.
La donation au dernier vivant est un outil précieux pour protéger son conjoint en cas de décès. Elle offre des avantages considérables en matière de succession et constitue une garantie supplémentaire pour le conjoint survivant. Pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter certaines conditions et de faire appel à un notaire compétent. N’attendez pas pour vous renseigner et mettre en place cette protection juridique pour le bien-être de votre conjoint et le vôtre.